Combien de temps pour un rachat de crédit ?
Dans cet article, nous allons vous expliquer combien de temps il faut en moyenne pour obtenir une réponse de l’organisme prêteur lors d’un rachat de crédit, le délai d’acceptation du…
Régulation et fiscalité des cadeaux d’entreprise : ce qu’il faut savoir
Les cadeaux d’entreprise constituent une pratique répandue dans le monde professionnel, qu’ils soient offerts lors des fêtes de fin d’année, à l’occasion d’événements spéciaux, ou simplement pour entretenir des relations…
Stratégies Fiscales : pourquoi opter pour un expert fiduciaire à Genève ?
Une société fiduciaire propose en général ses services aux entrepreneurs et aux particuliers qui recherchent un accompagnement professionnel dans le domaine fiscal, comptable, administratif et légal. En Suisse, l’expert fiduciaire…
Les différentes façons de se former en continu en droit social
La formation continue en droit social est indispensable pour tous. Que l’on soit dirigeant d’entreprise, directeur administratif et financier (DAF), chargé des ressources humaines ou élu représentant du personnel, l’on…
L’importance d’une expertise SSCT
L’expertise d’un professionnel SSCT est souvent nécessaire pour la prévention et la gestion des risques graves relevés ou non liés à la sécurité ou à la santé des salariés dans…
Formation de gestionnaire de paie : quelles options pour les professionnelles ?
Le domaine du management des ressources humaines est très vaste, et la branche de la gestion de paie l’est encore plus. Les entreprises ont souvent besoin de compétences très pointues…
Que savoir sur les nouvelles normes de l’archivage ?
L’archivage est un processus incontournable pour les entreprises qui collectent et traitent des données à caractère personnel. C’est pour cela que les modalités de sa mise en œuvre sont rigoureusement…
Faire appel à un cabinet d’avocats : quand et pourquoi ?
Faire appel à un avocat est une démarche qui peut s’avérer nécessaire à différents moments de la vie, que ce soit dans un cadre professionnel ou personnel. Mais quand et…
Par quels processus faire entrer un nouvel associé au sein d’une entreprise ?
Faire entrer un ou plusieurs nouveaux associés est parfois nécessaire dans le cycle de vie d’une entreprise. Cela peut permettre, non seulement, de faire entrer des financements dans le but de…
La communication, efficace dans le divorce à l’amiable
Le divorce par consentement mutuel ou à l’amiable est une procédure dans laquelle les conjoints conviennent des modalités et conséquences de dissolution du mariage. On pense notamment à la garde…
Contester un PV : étapes et conseils pratiques
En cas de constatation d’une infraction au Code de la route, l’agent public a l’obligation de verbaliser le contrevenant. Cette personne encourt alors un retrait de points sur son permis…
Extraits Kbis pour auto-entrepreneurs : ce qu’il faut savoir
Lancer son entreprise en tant qu’auto-entrepreneur est une démarche enthousiasmante, mais qui nécessite de bien se renseigner sur les formalités administratives. L’une d’elles concerne l’obtention d’un extrait Kbis, document officiel délivré…
Pourquoi le notaire est-il essentiel lorsque vous achetez un bien immobilier ?
Lorsque vous souhaitez acheter un bien immobilier, quel que soit son type, il est obligatoire de passer devant un notaire. Cette démarche sécurisera et rendra votre investissement fiable. Votre expert…
Conduite en état d’ivresse : pourquoi faire appel à un avocat ?
« Boire ou conduire, il faut choisir ! » C’est l’un des conseils que vous entendrez fréquemment en termes de conduite. Pourtant, aujourd’hui encore, on constate de nombreuses infractions liées à l’alcool. C’est…
L’assurance décennale, une garantie obligatoire pour les pros du BTP
Si vous êtes un professionnel du BTP, vous devez savoir que l’assurance décennale est incontournable. Elle permet de garantir la responsabilité des constructeurs envers le maître d’ouvrage. Le site Droits…
Abus de bien social : infraction majeure pour les dirigeants
Il peut arriver que des erreurs soient commises dans les dépenses d’une entreprise et l’usage de ses biens. Lorsque cela est fait de manière intentionnée et qu’elles pénalisent la société,…
Comment domicilier une micro-entreprise en ligne ?
Étape obligatoire lors de la création d’une micro-entreprise, la domiciliation du siège social consiste à attribuer une adresse juridique et administrative à son entreprise individuelle. Plusieurs solutions existent pour domicilier…
Que savoir sur la mise en demeure au Québec ?
Généralement, lorsqu’une personne, physique ou morale vous doit de l’argent et dépasse le délai de paiement, vous avez deux possibilités. Soit vous avez recours au règlement amiable, soit vous envoyez…
En quoi consiste le droit de la santé ?
Les relations entre les patients et les professionnels du secteur médical sont depuis plusieurs années régies par le droit de la santé. Il s’agit d’un domaine juridique qui définit les…
Comment choisir un avocat en droit des étrangers : conseils pratiques
Le flux migratoire en Europe, principalement en France, ne cesse de progresser depuis quelques années. En tant que résident étranger, il est important de régulariser sa situation si l’on souhaite…
Droit des étrangers : vos recours en cas d’OQTF
L’une des mesures administratives les plus craintes des étrangers habitant en France est l’OQTF ou l’Obligation de Quitter le Territoire Français. Dans l’article qui suit, vous en apprendrez plus sur…
5 conseils pour se renseigner sur une entreprise
Lorsque vous envisagez de travailler avec une entreprise, il est essentiel de bien vous renseigner à son sujet. En effectuant des recherches approfondies, vous pouvez obtenir des informations précieuses qui…
Comment faire une demande de recours auprès de la MDPH ?
Faire une demande de recours auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de France est une procédure qui doit être faite avec la plus grande minutie. Adopter cette…
Comment déclencher votre RC pro en cas de sinistre ?
Encore appelée RC pro, la responsabilité civile professionnelle est une assurance qui couvre les dommages causés par un professionnel dans le cadre d’une prestation de services. Cette garantie est obligatoire…
Demande de renouvellement de CNI : que faut-il savoir des détails ?
La carte nationale d’identité (CNI) vous permet, en tant que citoyen français, de voyager dans les pays de l’Union européenne sans passeport. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, ce document…
Quels documents doit vous fournir un artisan du BTP ?
Vous souhaitez construire une maison ou rénover la vôtre ? Confiez la réalisation de votre projet à un prestataire qualifié afin de garantir sa réussite. Pour être sûr que l’artisan…
Sécurité routière : que faire après un accident ?
Si les accidents de la route ne sont pas forcément graves, ils restent fréquents. En ville comme sur les routes de campagne, sur l’autoroute ou dans des allées, les accidents…
Création d’entreprise dans les Landes : les accompagnements d’un avocat
Toutes les activités génératrices de revenus sont encadrées par la loi. Les chefs d’entreprise n’ont pas toujours les compétences nécessaires pour gérer l’aspect juridique de leur activité. Un avocat en…
Quel est l’intérêt de recourir aux services d’un avocat pénaliste ?
Lorsque l’on est dans le cadre d’une affaire pénale, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat pénaliste. Contrairement à vous, il dispose de la bonne approche pour…
L’assurance décennale expliquée en 6 points
En France, la responsabilité des constructeurs en bâtiment et travaux publics est soumise à des règles spécifiques. La garantie ou assurance décennale, régie par l’article 1792 du Code civil, en…