Vous envisagez de bâtir une maison, un immeuble locatif, un hôpital ou un complexe hôtelier ? Notez que de nombreuses lois et réglementations régissent la construction d’un bien immobilier. Des démarches administratives sont également à effectuer tout le long de la concrétisation de votre projet. Si vous ne connaissez pas les règles applicables en matière de droit de l’urbanisme, vous risquez d’avoir des problèmes au niveau de la justice. Vous encourez des peines pénales si votre infraction à la législation est grave. Vous pouvez même être soumis à une interdiction de continuer le développement de votre programme. Pour vous protéger des aléas liés à votre projet immobilier, vous avez tout intérêt à vous faire assister par un avocat en droit de l’urbanisme.
Sommaire
L’avocat en droit de l’urbanisme pour la contestation d’une autorisation d’urbanisme
Avant toute chose, il convient de préciser que l’intérêt essentiel de recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme repose sur son savoir et son expérience. Pour faire simple, il est capable de vous prodiguer des conseils juridiques sur la meilleure manière de vous acquitter des formalités administratives nécessaires. Il peut également vous informer sur les dispositions législatives en vigueur et les conditions techniques à respecter. L’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme vous aide à mener à bien votre projet immobilier et à éviter les éventuelles complications pouvant entraver les opérations de construction.
Il vous prévient des litiges juridiques liés à des plans urbanistiques. Si vos droits, vos libertés ou vos privilèges sont bafoués en raison de ces derniers, il peut protéger vos intérêts. Il dispose des connaissances et des compétences requises pour vous éclairer sur les meilleures décisions à prendre et les procédures administratives à suivre. Si le cas se présente, sachez que vous avez le droit de contester une autorisation d’urbanisme. Dans cette optique, deux situations peuvent se produire : l’autorisation accordée concerne le projet de votre voisin ou bien la vôtre a été refusée.
Premier cas : vous souhaitez contester l’autorisation d’urbanisme de votre voisin
Le projet de construction de votre voisin porte atteinte à vos droits et vous pensez qu’il enfreint des règles d’urbanisme ? Opposez-vous à l’exécution de la décision en déposant un recours en justice. Vous pouvez en effet demander au juge administratif d’annuler l’autorisation d’urbanisme de votre voisin. À compter de l’affichage de celle-ci, vous disposez de deux mois pour agir et faire appel aux services d’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme. Même si l’assistance de cet expert est facultative, elle reste particulièrement recommandée pour tous ceux qui veulent se lancer dans des poursuites judiciaires.
Ce professionnel peut notamment évaluer avec précision si le projet immobilier de votre voisin nuit effectivement à vos intérêts. Il vous aidera à rassembler les preuves et les arguments nécessaires pour faire aboutir votre demande. Si vous décidez d’intervenir seul, vos chances de réussir sont relativement minces. Vous risquez de perdre une grosse somme d’argent dans les frais de justice si vous n’arrivez pas à convaincre le juge administratif. Votre action peut même donner lieu au paiement de dommages-intérêts si elle a porté préjudice au titulaire de l’autorisation d’urbanisme.
Deuxième cas : vous souhaitez contester le refus de votre demande d’autorisation d’urbanisme
Si vous êtes à l’origine de la demande d’autorisation d’urbanisme qui a été refusée, la procédure de contestation à respecter est différente. Vous pouvez introduire un recours gracieux ou un recours en annulation devant le tribunal administratif. Dans le cadre de cette action, vous êtes obligé de prouver que les motifs du refus sont illégitimes. Faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme est alors vivement recommandé. Il saura vous donner des conseils éclairés sur la meilleure procédure contentieuse à appliquer. Si la décision de refus lui paraît justifiée, votre avocat vous suggérera de modifier votre projet immobilier. Le but est de faire en sorte que celui-ci soit conforme aux lois et aux règlements.
L’assistance et l’audit par un avocat en droit de l’urbanisme
Si vous avez l’intention de construire un immeuble sur votre terrain, vous êtes obligé de solliciter en amont une autorisation d’urbanisme. Ce document vous permet d’assurer vos arrières en évitant de nombreux problèmes liés à la construction. Pour son obtention, nous vous conseillons fortement de vous faire assister par un avocat spécialisé en urbanisme. De cette manière, vous risquez moins de vous heurter à un refus ou à des contraintes juridiques.
L’expert vérifie tout d’abord que votre projet immobilier est entièrement conforme à l’ensemble des lois sur le plan local d’urbanisme (PLU) applicables à votre région. Il se porte ensuite garant de la régularité de vos informations ainsi que de votre dossier de demande pour obtenir l’autorisation de construction. Son principal objectif est d’assurer la sécurité juridique de votre opération immobilière. Pour être plus précis, l’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme vous propose :
- un audit urbanistique qui vous donne l’occasion de vous informer sur vos droits de construction et sur les règles d’urbanisme en vigueur,
- une analyse préalable de votre dossier de demande d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux) avant son dépôt auprès de l’administration compétente,
- un accompagnement personnalisé dans l’accomplissement de toutes les démarches administratives,
- des conseils à chaque étape de la concrétisation de vos objectifs.
Cette assistance et cet audit vous aideront à regarder votre programme de construction sous un angle juridique. Ils vous donneront la possibilité de vérifier la conformité de votre projet par rapport aux normes en vigueur.
Les missions de l’avocat en droit de l’urbanisme
Concrètement, l’avocat en droit de l’urbanisme vous aide à éviter tous les problèmes liés à un projet immobilier.
Il défend vos droits et vos intérêts
L’avocat en droit de l’urbanisme met à votre service son expertise afin de répondre à votre demande. Que votre projet soit en cours de développement, de concrétisation ou de finalisation, il peut faire en sorte de protéger vos intérêts. Si le projet de votre voisin vous porte atteinte, vous pouvez recourir à l’expertise de l’avocat pour demander l’annulation de l’autorisation d’urbanisme auprès du tribunal administratif. Il vous tient au courant de vos droits, de vos obligations, de vos privilèges et de ceux des autres. En cas de conflit, il peut vous représenter et vous défendre devant les juridictions concernées. Il est bon de noter que l’avocat en droit de l’urbanisme peut intervenir pour n’importe quel type de projet de construction.
Il donne des conseils sur tout ce qui concerne l’urbanisme
L’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme facilite la procédure de demande d’une autorisation. Il vous aide à constituer votre dossier, à rassembler vos pièces justificatives et à accomplir les démarches administratives nécessaires. Si vous manquez de connaissances dans le domaine, il peut vous donner de plus amples explications sur les conditions de fond et de forme à respecter. Il est également en mesure de vérifier que vos documents sont bien conformes à la réglementation. Si ce n’est pas le cas, il vous conseille sur les éventuels recours ou sur les modifications à apporter. Vous pouvez d’ailleurs lui demander de se charger complètement de la demande d’autorisation. Vous avez aussi le droit de lui soutirer des informations concernant les plans d’occupation et d’aménagement du sol. Si des conflits avec le voisinage risquent d’arriver, l’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme est dans l’obligation de vous en prévenir.
Il résout des litiges liés à l’urbanisme
Si des conflits ont éclaté à cause d’une décision d’urbanisme, l’avocat spécialisé peut intervenir en vérifiant la légitimité de la décision du juge administratif. Si des recours sont possibles, il est en mesure de vous accompagner durant tout le déroulement de la procédure. Il défend vos intérêts et fait en sorte de résoudre le litige en votre faveur. Son assistance et son audit seront précieux pour constater les éventuelles infractions ou pour interrompre les travaux illégaux. En quelques mots, son intervention influence la décision du juge administratif. Il suffit que ses arguments soient suffisamment convaincants et pertinents pour obtenir gain de cause auprès des tribunaux.
Les possibilités qui s’offrent à vous pour trouver un bon avocat en droit de l’urbanisme
Pour trouver un bon avocat en droit de l’urbanisme, vous avez trois principales possibilités.
Dans un cabinet d’avocat
Cette option est la plus recommandée. Elle vous donne l’occasion de discuter directement et en face à face avec un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme. Vous pouvez lui expliquer votre situation. Néanmoins, avant de vous y rendre, faites préalablement des recherches sur le cabinet. Vérifiez s’il dispose de la réputation, de l’expertise, de l’expérience et du professionnalisme dont vous avez besoin.
En ligne
Si vous n’avez pas le temps de vous déplacer, internet est là pour vous. Des sites web spécialisés vous proposent des services d’intermédiation avec des avocats. Vous devez juste répondre à certaines questions et exprimer vos besoins généraux. Le prestataire vous met ensuite en contact avec l’avocat qui dispose de l’expertise adaptée à votre situation. Une fois les prix fixés, vous pouvez décider de l’engager ou non. L’avantage de cette option est que vous avez la possibilité de comparer les tarifs avant de choisir. Pensez à consulter les avis des anciens clients de l’avocat pour avoir une idée précise de sa façon de travailler.
Dans les institutions publiques
Si vous n’avez pas les moyens d’engager un avocat, vous pouvez faire appel aux services gratuits des professionnels travaillant dans les maisons de justice. Vous avez aussi la possibilité de vous rendre aux centres départementaux d’accès au droit. Il existe en effet différentes institutions publiques chargées d’informer tous ceux qui le demandent de leurs droits, de leurs obligations et de leurs libertés. Cette option vous permet d’éviter le paiement des honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme qui coûtent entre 100 € et 300 € par heure. Elle vous aide à réaliser des économies considérables.
