Legislatif & Juridique

Lancer son entreprise en tant qu’auto-entrepreneur est une démarche enthousiasmante, mais qui nécessite de bien se renseigner sur les formalités administratives. L’une d’elles concerne l’obtention d’un extrait Kbis, document officiel délivré…

Lorsque vous souhaitez acheter un bien immobilier, quel que soit son type, il est obligatoire de passer devant un notaire. Cette démarche sécurisera et rendra votre investissement fiable. Votre expert…

« Boire ou conduire, il faut choisir ! » C’est l’un des conseils que vous entendrez fréquemment en termes de conduite. Pourtant, aujourd’hui encore, on constate de nombreuses infractions liées à l’alcool. C’est…

Si vous êtes un professionnel du BTP, vous devez savoir que l’assurance décennale est incontournable. Elle permet de garantir la responsabilité des constructeurs envers le maître d’ouvrage. Le site Droits…

Il peut arriver que des erreurs soient commises dans les dépenses d’une entreprise et l’usage de ses biens. Lorsque cela est fait de manière intentionnée et qu’elles pénalisent la société,…

Étape obligatoire lors de la création d’une micro-entreprise, la domiciliation du siège social consiste à attribuer une adresse juridique et administrative à son entreprise individuelle. Plusieurs solutions existent pour domicilier…

Généralement, lorsqu’une personne, physique ou morale vous doit de l’argent et dépasse le délai de paiement, vous avez deux possibilités. Soit vous avez recours au règlement amiable, soit vous envoyez…

Les relations entre les patients et les professionnels du secteur médical sont depuis plusieurs années régies par le droit de la santé. Il s’agit d’un domaine juridique qui définit les…

Le flux migratoire en Europe, principalement en France, ne cesse de progresser depuis quelques années. En tant que résident étranger, il est important de régulariser sa situation si l’on souhaite…

L’une des mesures administratives les plus craintes des étrangers habitant en France est l’OQTF ou l’Obligation de Quitter le Territoire Français. Dans l’article qui suit, vous en apprendrez plus sur…

Lorsque vous envisagez de travailler avec une entreprise, il est essentiel de bien vous renseigner à son sujet. En effectuant des recherches approfondies, vous pouvez obtenir des informations précieuses qui…

Faire une demande de recours auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de France est une procédure qui doit être faite avec la plus grande minutie. Adopter cette…

Encore appelée RC pro, la responsabilité civile professionnelle est une assurance qui couvre les dommages causés par un professionnel dans le cadre d’une prestation de services. Cette garantie est obligatoire…

La carte nationale d’identité (CNI) vous permet, en tant que citoyen français, de voyager dans les pays de l’Union européenne sans passeport. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, ce document…

Vous souhaitez construire une maison ou rénover la vôtre ? Confiez la réalisation de votre projet à un prestataire qualifié afin de garantir sa réussite. Pour être sûr que l’artisan…

Si les accidents de la route ne sont pas forcément graves, ils restent fréquents. En ville comme sur les routes de campagne, sur l’autoroute ou dans des allées, les accidents…

Toutes les activités génératrices de revenus sont encadrées par la loi. Les chefs d’entreprise n’ont pas toujours les compétences nécessaires pour gérer l’aspect juridique de leur activité. Un avocat en…

Lorsque l’on est dans le cadre d’une affaire pénale, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat pénaliste. Contrairement à vous, il dispose de la bonne approche pour…

En France, la responsabilité des constructeurs en bâtiment et travaux publics est soumise à des règles spécifiques. La garantie ou assurance décennale, régie par l’article 1792 du Code civil, en…

Avant d’envisager le dépôt d’une marque, il faudra impérativement vérifier si le nom d’une marque est disponible. Pour cela, il faut suivre une procédure en plusieurs étapes qui vous permet…

Par titre de séjour, on entend une autorisation délivrée par l’administration française et qui permet à son titulaire de séjourner en toute légalité en France sur une période déterminée. Qui…

Que vous soyez inscrit ou non à Pôle Emploi, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous avec l’un des conseillers si vous en ressentez le besoin. Il faut néanmoins…

Les prêts immobiliers portent sur des montants significatifs et sur des durées de remboursement très longues. Cela augmente les risques pour les banques qui exigent en retour une garantie pour…

En 2021, plus de 600 000 cas d’accident du travail ont été recensés en France. Bien souvent, les salariés victimes de dommages corporels ou psychologiques dans les locaux professionnels ne…

Le don aux associations et organismes humanitaires est une action à encourager et à faciliter. Fort heureusement, les donateurs peuvent bénéficier d’un allégement fiscal au moment de réaliser des dons….

Particulier, professionnel ou organisation, tout le monde peut avoir besoin des services d’un avocat en urgence sur l’île de la Réunion. Pourtant, beaucoup de Réunionnais ne connaissent pas particulièrement un…

L’avocat en droit de la famille est un professionnel, capable de défendre vos intérêts lorsqu’il y a une affaire d’ordre privé qui est discutée dans un cadre juridique. Par exemple,…

Vous envisagez de bâtir une maison, un immeuble locatif, un hôpital ou un complexe hôtelier ? Notez que de nombreuses lois et réglementations régissent la construction d’un bien immobilier. Des…

La gestion du cycle de vie des contrats. Voici comment on pourrait traduire en français “Contract Lifecycle Management (CLM)”. Dit comme cela, on a l’impression qu’il s’agit juste d’un processus…

Si vous souhaitez créer une entreprise, le choix du pays idéal pour l’y installer est crucial. Il affecte directement le développement de la structure. Vous devez savoir qu’il est intéressant…