Quel outil pour la dématérialisation des convocations des élus ?
Depuis la promulgation de la loi engagement et proximité en décembre 2019, la dématérialisation des convocations des élus est devenue une règle et la transmission par courrier l’exception. Il s’agit…
Maçon : comment trouver votre assurance décennale ?
De nombreux sinistres et dommages peuvent compromettre la stabilité d’un bâtiment en construction. Si les dégâts concernent les travaux menés par le maçon, sa responsabilité peut être engagée. Pour être…
Acte de naissance : pour quelles démarches en avez-vous besoin ?
On parle généralement de l’importance du passeport et de la carte d’identité, deux documents qui permettent de justifier de l’identité d’une personne et aussi de sa nationalité française. Cependant, on…
Comment rédiger un compte rendu d’activité ?
Comment rédiger un compte rendu d’activité ? C’est une question à laquelle il est difficile de répondre. Il existe tant de formes possibles, que cela peut dépendre du type d’activité…
Immobilier : comment calculer les frais de notaire ?
Toutes transactions immobilières, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un investissement locatif, donnent lieu à la rédaction et à la signature d’un acte authentique. Autrement dit, l’intervention d’un notaire est un…
Domiciliation d’une EURL : Ce qu’il faut Savoir en 2 minutes
La domiciliation d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une obligation légale et il existe plusieurs solutions pour se conformer à cette obligation. La solution la plus courante est…
Panorama du droit pénal en France
Une des nombreuses branches du système juridique français, le droit pénal détermine les actes et les comportements contraires à la loi appelés « infractions ». Ces derniers peuvent être privés…
Quels sont les frais pour fermer votre entreprise ?
La fermeture d’une entreprise est un acte assez délicat qui demande un certain formalisme. Les frais inhérents à cette fermeture varient en fonction du statut juridique de l’entreprise. Nous allons…
Importance de se faire accompagner par un avocat en droit du travail
L’assistance juridique est une disposition essentielle dans quasiment tous les domaines d’activités. Dans ce sens, l’avocat est le représentant par excellence sollicité. Il intervient afin de mettre en exercice ses…
Est-il possible de contester un plan local d’urbanisme ?
Pour assurer un développement harmonieux des milieux urbains, il a été mis en place le PLU : le plan local d’urbanisme. Il précise les règles d’occupation des terres et d’aménagement…
Comment bien choisir sa domiciliation d’entreprise ?
La domiciliation d’une entreprise est importante, car c’est elle qui vous permet d’obtenir votre immatriculation. De plus, elle permet de disposer d’une adresse sans avoir à payer toutes les charges…
Plansante.com : Comment se Connecter facilement ?
La Mutuelle Plansanté à été fondée par Gestion Formation Prévoyance – GFP France en 2012. Le site www.plansante.com permet aux adhérents d’accéder à un espace personnel pour consulter le paiement…
Le code Naf : Qu’est-ce que c’est ? – Tout Savoir
Sommaire Qu’est-ce que le Code NAF ?A quoi ça sert ? Qu’est-ce que le Code NAF ? En France, les entreprises sont enregistrées avec une classification correspondant à leur activité…
La Domiciliation SASU : quelles possibilités ?
Pour conclure l’étape de la rédaction des statuts, au moment de la création d’une SASU, il est nécessaire de choisir une adresse pour le siège social de son entreprise. C’est…
Service de santé au travail : Qu’est-ce que c’est ? Où le trouver ?
La santé au travail est une procédure qui met en relation plusieurs disciplines regroupant les employeurs ainsi que les salariés. Elle permet de créer un milieu de travail favorable à…
La fiche d’entreprise : Qu’est-ce que c’est ? A quoi ça sert ?
La fiche d’entreprise représente un document qui comporte des informations clés dont l’imposition est faite par le Code du travail selon l’article D4624-37. Jadis prévue uniquement pour les structures engageant…
Creative Commons : Tout Savoir sur les Licences Libres de Droits
Les avancées technologiques facilitent de plus en plus l’accès à l’information. Ainsi, les textes, les photographies, les livres, les vidéos, etc. sont plus accessibles que jadis. Ces derniers sont souvent exploités aux dépens des auteurs qui retrouvent leurs ouvrages abusés par la suite. C’est ainsi que des associations comme Creative commons proposent des mesures pour protéger les créations des exploitations inappropriées. Découvrez davantage sur cette organisation.
