Legislatif & Juridique

La fiche d’entreprise : Qu’est-ce que c’est ? A quoi ça sert ?

La fiche d’entreprise représente un document qui comporte des informations clés dont l’imposition est faite par le Code du travail selon l’article D4624-37. Jadis prévue uniquement pour les structures engageant plus d’une dizaine de salariés, cette fiche est devenue obligatoire pour n’importe quelle société à partir de janvier 2006.

Le document est établi par un medecin et doit présenter l’ensemble des risques professionnels au sein de l’entreprise. Chaque intervenant a accès à la fiche ce qui lui permet d’être informé de ces potentiels dangers. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la fiche d’entreprise.

Creative Commons : Tout Savoir sur les Licences Libres de Droits

Les avancées technologiques facilitent de plus en plus l’accès à l’information. Ainsi, les textes, les photographies, les livres, les vidéos, etc. sont plus accessibles que jadis. Ces derniers sont souvent exploités aux dépens des auteurs qui retrouvent leurs ouvrages abusés par la suite. C’est ainsi que des associations comme Creative commons proposent des mesures pour protéger les créations des exploitations inappropriées. Découvrez davantage sur cette organisation.

Droits et libertés : Tout Savoir sur le Monde de l'Entreprise.