Comment faire une demande de recours auprès de la MDPH ?
Faire une demande de recours auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de France est une procédure qui doit être faite avec la plus grande minutie. Adopter cette…
Comment déclencher votre RC pro en cas de sinistre ?
Encore appelée RC pro, la responsabilité civile professionnelle est une assurance qui couvre les dommages causés par un professionnel dans le cadre d’une prestation de services. Cette garantie est obligatoire…
Demande de renouvellement de CNI : que faut-il savoir des détails ?
La carte nationale d’identité (CNI) vous permet, en tant que citoyen français, de voyager dans les pays de l’Union européenne sans passeport. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, ce document…
Quels documents doit vous fournir un artisan du BTP ?
Vous souhaitez construire une maison ou rénover la vôtre ? Confiez la réalisation de votre projet à un prestataire qualifié afin de garantir sa réussite. Pour être sûr que l’artisan…
Sécurité routière : que faire après un accident ?
Si les accidents de la route ne sont pas forcément graves, ils restent fréquents. En ville comme sur les routes de campagne, sur l’autoroute ou dans des allées, les accidents…
Création d’entreprise dans les Landes : les accompagnements d’un avocat
Toutes les activités génératrices de revenus sont encadrées par la loi. Les chefs d’entreprise n’ont pas toujours les compétences nécessaires pour gérer l’aspect juridique de leur activité. Un avocat en…
Quel est l’intérêt de recourir aux services d’un avocat pénaliste ?
Lorsque l’on est dans le cadre d’une affaire pénale, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat pénaliste. Contrairement à vous, il dispose de la bonne approche pour…
L’assurance décennale expliquée en 6 points
En France, la responsabilité des constructeurs en bâtiment et travaux publics est soumise à des règles spécifiques. La garantie ou assurance décennale, régie par l’article 1792 du Code civil, en…
Comment faire pour savoir si le nom d’une marque est disponible ?
Avant d’envisager le dépôt d’une marque, il faudra impérativement vérifier si le nom d’une marque est disponible. Pour cela, il faut suivre une procédure en plusieurs étapes qui vous permet…
Qui a besoin d’un titre de séjour ?
Par titre de séjour, on entend une autorisation délivrée par l’administration française et qui permet à son titulaire de séjourner en toute légalité en France sur une période déterminée. Qui…
Dans quels cas peut-on prendre rendez-vous avec Pôle emploi ?
Que vous soyez inscrit ou non à Pôle Emploi, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous avec l’un des conseillers si vous en ressentez le besoin. Il faut néanmoins…
Frais de garantie : l’essentiel à savoir
Les prêts immobiliers portent sur des montants significatifs et sur des durées de remboursement très longues. Cela augmente les risques pour les banques qui exigent en retour une garantie pour…
Accident du travail : quels sont vos droits ?
En 2021, plus de 600 000 cas d’accident du travail ont été recensés en France. Bien souvent, les salariés victimes de dommages corporels ou psychologiques dans les locaux professionnels ne…
Quels sont les grands types de dons et lesquels sont déductibles ?
Le don aux associations et organismes humanitaires est une action à encourager et à faciliter. Fort heureusement, les donateurs peuvent bénéficier d’un allégement fiscal au moment de réaliser des dons….
Alain Antoine, avocat à La Réunion
Particulier, professionnel ou organisation, tout le monde peut avoir besoin des services d’un avocat en urgence sur l’île de la Réunion. Pourtant, beaucoup de Réunionnais ne connaissent pas particulièrement un…
4 bonnes raisons pour faire appel à un avocat pour une affaire familiale
L’avocat en droit de la famille est un professionnel, capable de défendre vos intérêts lorsqu’il y a une affaire d’ordre privé qui est discutée dans un cadre juridique. Par exemple,…
Pourquoi avoir besoin d’un avocat en droit de l’urbanisme ?
Vous envisagez de bâtir une maison, un immeuble locatif, un hôpital ou un complexe hôtelier ? Notez que de nombreuses lois et réglementations régissent la construction d’un bien immobilier. Des…
Qu’est-ce que le Contract Lifecycle Management (CLM) et qu’apporte-t-il ?
La gestion du cycle de vie des contrats. Voici comment on pourrait traduire en français “Contract Lifecycle Management (CLM)”. Dit comme cela, on a l’impression qu’il s’agit juste d’un processus…
Quel statut choisir lors de la création d’une entreprise individuelle en Suisse ?
Si vous souhaitez créer une entreprise, le choix du pays idéal pour l’y installer est crucial. Il affecte directement le développement de la structure. Vous devez savoir qu’il est intéressant…
Avocat spécialisé : comment choisir celui qu’il vous faut ?
Choisir un avocat spécialisé est primordial pour obtenir les conseils et l’accompagnement nécessaires pour la défense de vos droits. Dans les affaires non contentieuses ou devant les tribunaux, cet expert…
3 bonnes raisons d’utiliser un logiciel de facturation certifié
La législation est dynamique et des améliorations sont constamment apportées. Si les changements prônent un meilleur contrôle et une évolution, bien souvent ils bouleversent les habitudes. C’est notamment le cas…
3 situations pour lesquelles vous avez besoin d’un avocat en droit du travail
Au sein de toute entreprise, des conflits peuvent subvenir entre un salarié et un chef d’entreprise. Plusieurs entités peuvent vous aider à les résoudre, mais il est également possible de…
Comment régler un litige locatif en France ?
En matière d’immobilier, la location est un contrat qui lie deux parties : le bailleur ou le propriétaire et le preneur. Il stipule que l’un cède l’usage d’un bien à…
Tout ce que vous devez savoir sur le droit public
Le droit public réglemente les normes qui régissent les actions de l’État, les relations entre les personnes physiques ou morales avec l’administration publique. Le but de ces normes est de…
Qu’est-ce que le registre des mouvements de titres ? (SAS et SA)
Pour une SAS (Société par actions simplifiée) ou une SA (Société anonyme), la tenue d’un registre des mouvements de titres est essentielle. Ce document permet à toute personne de se…
Chef d’entreprise : comment protéger vos biens immobiliers ?
L’endettement d’une entreprise peut parfois conduire à la confiscation des biens de son propriétaire. C’est une situation risquée qu’il est possible d’éviter grâce à certaines dispositions légales. Si vous êtes…
Travailler aux USA : tout sur le visa E2
Puissance économique et pays riche en opportunités, les États-Unis sont une destination de premier choix pour de nombreuses personnes. Cependant, ce pays d’Amérique du Nord reste l’un des plus fermés…
Renouvellement : CNI ou passeport ?
Au quotidien, il y a des documents que vous aurez à utiliser régulièrement. Ils sont importants dans la mesure où ils attestent de votre identité ou font office d’autorisation. Ils…
Avis de situation SIRENE : comment le récupérer ?
Les démarches d’obtention de l’avis de situation SIRENE d’une entreprise sont relativement simples et faciles. Droit et Libertés explique les différentes étapes à suivre pour récupérer ce document important. Avis…
Concurrence : faire appel à un avocat en droit de la distribution
Le droit de la distribution réglemente l’ensemble des opérations de distribution de produits entre un fournisseur et un distributeur. Pour sécuriser votre activité, il est donc important de faire appel…