En 2021, plus de 600 000 cas d’accident du travail ont été recensés en France. Bien souvent, les salariés victimes de dommages corporels ou psychologiques dans les locaux professionnels ne savent pas quels sont leurs droits et quels sont les devoirs de leurs employeurs. Ainsi, quelles démarches pouvez-vous entreprendre en cas d’accident du travail ?
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Vous pouvez demander l’aide d’un avocat en cas de désaccord
Lorsque vous êtes sur votre lieu de travail, votre employeur est responsable de votre sécurité. Dans ce contexte, il doit vous prendre en charge pour tout événement soudain qui vous affecte, causant un dommage sur le plan physique ou psychologique, dans le cadre du travail. En cas de désaccord, il est légitime de demander l’aide d’un avocat en droit social. Vous pouvez également faire appel à ce professionnel si vous n’êtes pas sûr de vos droits, pour avoir confirmation.
Il faut savoir qu’un accident du travail est considéré comme tel uniquement s’il se déroule durant le temps de travail. Ce temps comprend les moments où vous prenez une pause dans les locaux de l’entreprise pour déjeuner, vous reposer ou rester au vestiaire. À ce propos, si quelque chose vous arrive au sein de l’entreprise durant une période où votre contrat est suspendu, cela ne sera pas considéré comme un accident de travail. C’est le cas par exemple des périodes de grève et de congés.
Par ailleurs, la loi stipule que l’employé peut parler d’accident de travail lorsqu’il lui arrive un dommage sur un site où il s’est rendu dans le cadre de sa profession. L’employeur est tenu de lui assurer une protection contre tout accident durant les déplacements qu’il effectue entre les sites. Parallèlement, si un dommage survient pendant que le salarié déjeune avec un client ou participe à un événement de l’entreprise, il s’agit d’un accident de travail.
Par exemple, imaginons qu’une personne en stage de formation professionnelle est victime d’un dommage survenu en dehors du temps de travail dans les locaux de l’entreprise. Cette personne est tout à fait en droit de parler d’accident de travail.
Cette salariée a sollicité les services d’un avocat en droit social à Paris pour connaître les démarches juridiques à suivre après un accident de travail.
Si vous avez été blessé au travail, vous avez certains droits en vertu de la loi
En cas de blessure au travail, vous avez le droit de réclamer la prise en charge par votre employeur des soins médicaux nécessaires. Vous devrez veiller à vous faire suivre par un médecin qualifié qui vous recommandera le traitement adapté pour soigner votre blessure. Le médecin ne devra pas hésiter à vous orienter vers d’autres spécialistes de la santé, si cela est nécessaire. Notez qu’il est important de lui expliquer que vous avez eu votre blessure au travail.
Si vous avez été blessé au travail, vous avez le droit d’arrêter de travailler jusqu’à votre récupération. En cas d’arrêt de travail, votre employeur devra vous délivrer une attestation de salaire pour le calcul de vos indemnités journalières. Il a aussi l’obligation de mettre à votre disposition une feuille d’accident qui vous permettra de bénéficier du remboursement de la totalité de vos frais médicaux. L’employeur peut inscrire votre accident de travail sur le registre d’accidents bénins de l’entreprise.
Par ailleurs, l’inspection du travail et la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) examinent souvent les causes du problème après un accident de travail. L’idée est d’évaluer le degré d’implication de l’entreprise concernée. Selon les résultats de l’analyse, les deux organismes imposeront un certain nombre de mesures incitatives ou coercitives à l’entreprise pour améliorer la sécurité des employés.
Votre employeur devrait lui aussi mobiliser les ressources nécessaires pour savoir ce qui a pu concrètement vous causer une blessure. Il devra ensuite renforcer la sécurité dans les locaux de l’entreprise ou améliorer les conditions de travail. Il lui sera utile de se renseigner sur les bonnes pratiques de sécurité et de sensibiliser les employés en leur donnant des conseils de prévention. Ces derniers peuvent être affichés sur les murs dans les locaux.
Quels soins et indemnisations pour vos blessures ?
Les soins et l’indemnisation pour vos blessures vont dépendre du type de dommage que vous avez subi. À ce propos, un accident de travail peut être :
- une douleur musculaire survenue après le port d’une charge,
- un choc émotionnel après une agression dans les locaux,
- une fracture résultant d’une chute,
- un malaise cardiaque,
- une coupure,
- une brûlure.
Notez que vous pouvez obtenir l’indemnisation définitive pour le traitement de vos blessures plusieurs mois après votre accident. Dans les cas les plus complexes, elle arrive généralement plusieurs années après le dommage. Nous vous recommandons de faire appel à un spécialiste du droit pour accélérer la procédure afin d’obtenir rapidement les fonds.
Soulignons également que l’indemnisation peut couvrir notamment vos frais médicaux et votre perte de salaire. Elle peut vous aider à récupérer les fonds dépensés pour bénéficier d’une aide à domicile ou réaménager votre logement après l’accident de travail. Elle permet également de couvrir les éventuels frais de transport ou d’adaptation de votre véhicule.
Par ailleurs, pour réclamer votre indemnisation, vous aurez besoin de différentes pièces médicales décrivant votre parcours de soins. Parmi ces dernières figurent les certificats médicaux, les résultats d’analyse, les documents d’imagerie et les comptes-rendus. Ces pièces seront utiles pour établir votre droit à indemnisation et réclamer qu’on vous verse une provision (somme forfaitaire).
Si les frais sont trop importants, vous devrez vous adresser à votre assureur avec d’autres documents. Ces derniers comprennent : un décompte détaillant les frais, les factures, une ordonnance, etc. Selon la gravité de votre accident et votre parcours de réadaptation, vous pourrez recevoir plusieurs provisions.
De plus, en cas d’arrêt de travail, des indemnités journalières vous seront versées en fonction de votre régime d’assurance maladie. Selon ce dernier, vous pouvez les recevoir par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA).
Vous devez toujours signaler tout accident du travail dès que possible
Nous vous recommandons de signaler le plus vite possible tout accident de travail. Cela vous permettra notamment de bénéficier d’une prise en charge rapide de la part de votre employeur. Normalement, vous avez jusqu’à 24 heures après votre accident pour signaler celui-ci à votre superviseur. L’information peut être communiquée oralement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par téléphone. Vous devez fournir à votre employeur des informations indiquant les circonstances, le lieu et les éventuels témoins de l’accident.
Toutes ces informations doivent normalement être inscrites sur un formulaire que votre employeur pourrait vous fournir. Si vous avez des lésions, le médecin consulté devra les mentionner dans un certificat médical en quatre volets. Prenez soin de transmettre les deux premiers volets à la Caisse primaire d’assurance maladie. Ensuite, conservez le troisième volet et remettez le dernier à votre employeur en guise de certificat d’arrêt de travail.
Généralement, il est demandé au salarié victime d’un accident de travail de renseigner sur un formulaire dédié ses numéros d’assurance maladie et d’assurance sociale. Il doit également inscrire son nom, l’adresse de son employeur et le numéro de téléphone d’une personne-ressource dans l’entreprise. Il est tenu de renseigner les détails sur ses blessures, le nom du spécialiste qui lui a fourni les soins de santé ainsi que les dates de ses éventuelles consultations.
Par ailleurs, votre employeur a l’obligation de déclarer votre accident de travail dans les 48 heures après avoir été mis au courant. Il fera la déclaration auprès de votre CPAM. Selon votre profession, il peut la faire auprès de la MSA ou de l’ENIM (Établissement national des Invalides de la Marine). La déclaration se fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou en ligne, en remplissant le formulaire Cerfa dédié.
