Les entreprises qui emploient au moins onze salariés ont l’obligation de mettre en place un Comité social et économique (CSE). Ce dernier veille à la sécurité, à la santé et aux conditions de travail des salariés. Ses membres doivent se faire former pour gagner en polyvalence. La formation des membres CSE est garantie par le Code du travail. Focus avec Droits et Libertés sur la formation CSE en santé et sécurité au travail.
Sommaire
Le CSE face aux enjeux de santé et de sécurité au travail
La sécurité et la santé au travail sont deux paramètres importants qui touchent au bien-être des employés dans une entreprise. Les maitriser aide à minimiser l’impact nuisible du travail sur le bien-être physique et mental des salariés. Les dirigeants d’entreprise ont l’obligation de veiller sur la santé et la sécurité des travailleurs. Celles-ci représentent l’un des enjeux majeurs du CSE, l’unique instance représentative des employés.
Les membres du comité social et économique sont investis de plusieurs missions en matière de santé et de sécurité au travail. Le rôle du CSE évolue en fonction de la taille de la structure qui le met en place. Suivre une formation CSE permet aux membres de mieux se préparer à tous les niveaux pour mener à bien leurs différentes missions. Il existe des structures qui mettent à la disposition des entreprises des formateurs experts pour améliorer les compétences des membres du CSE.
Dans une entreprise de moins de 50 personnes, les membres du CSE doivent contribuer à la promotion de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail des personnes qu’ils représentent. Ceci passe par l’évaluation et la prévention des risques professionnels. Ils dirigent des enquêtes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Les membres du CSE doivent signaler à l’employeur les cas d’atteinte aux droits de personnes grâce à leur droit d’alerte. Ils attirent l’attention sur les cas de harcèlement moral, sexuel ou d’atteinte aux libertés individuelles des employés. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les membres du comité économique et social s’assurent que les femmes et les travailleurs handicapés ont accès à tous les emplois. Ils évaluent les risques professionnels.
Pourquoi organiser une formation CSE en santé-sécurité au travail ?
Les employeurs doivent contribuer aux renforcements des capacités des membres du CSE pour leur offrir la possibilité d’être aguerris pour faire leur travail et atteindre les objectifs qui leur sont fixés. Organiser une formation professionnelle CSE pour la mission santé et sécurité est une initiative pertinente pour plusieurs raisons.
Détection et évaluation des risques professionnels
Le but de la formation CSE en sécurité et santé au travail est de donner aux membres les clés nécessaires pour détecter et mesurer les risques professionnels. Ceci est primordial pour améliorer leur aptitude à mesurer les risques et savoir les démarches de sécurisation à entreprendre. La formation CSE aide les membres du comité à mieux veiller à la santé et à la sécurité au travail de tous les employés. Ils apprennent à réaliser des inspections et des enquêtes étape par étape.
Savoir analyser les postes de travail
Il existe dans une entreprise plusieurs postes de travail que les membres du CSE doivent être en mesure d’analyser pour identifier les risques. En suivant une formation CSE sur la sécurité et la santé au travail, ils optimisent leur capacité pour évaluer les conditions de travail par poste. Ils sont préparés pour gérer efficacement pour contribuer à l’instauration d’un environnement sûr. Ils apprennent à gérer les situations particulières :
- travailleurs intérimaires,
- risques psychosociaux (RPS),
- intervention d’entreprises extérieures, etc.
La formation CSE permet aux membres d’élargir leur polyvalence pour défendre plus efficacement tous les employés.
S’initier aux méthodes de prévention des risques professionnels
Les membres du CSE doivent être capables de contribuer au processus de prévention mis en place par l’entreprise. Une formation leur offre la possibilité d’acquérir les aptitudes nécessaires pour identifier les risques et anticiper. Ils apprennent à vérifier méthodiquement que l’employeur applique les obligations légales en ce qui concerne la prévention des risques professionnels. Organiser des formations CSE aide les entreprises à se conformer à la règlementation en vigueur et à éviter les sanctions prévues en cas de manquement.
La formation CSE en santé-sécurité au travail est-elle obligatoire ?
Les formations relatives à la sécurité et à la santé au travail sont obligatoires dans toutes les structures dotées d’un CSE. Elles relèvent de la responsabilité du créateur d’entreprise et aident à prendre en considération la volonté des salariés. L’employeur doit les organiser au profit de tous les membres (titulaires ou suppléants), indépendamment de l’effectif. Les formations CSE sont consacrées par le Code du travail.
Pour un premier mandat, la durée de la formation est de cinq jours minimum si les membres de la délégation du personnel CSE sont à leur premier mandat. Elle passe à trois jours s’il s’agit d’un renouvellement de mandat, mais est maintenue à cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les organisations de plus de 300 employés. Le temps consacré à la formation CSE est pris sur le temps de travail et doit être rémunéré.
