L’expertise d’un professionnel SSCT est souvent nécessaire pour la prévention et la gestion des risques graves relevés ou non liés à la sécurité ou à la santé des salariés dans une entreprise. Il peut également s’agir d’un risque en rapport à des professions spécifiques (infirmières, sages-femmes, aide-soignant). Quelles sont les missions de ce professionnel ? Dans quel cas le CSE doit-il le nommer ou faire appel à lui ? Voici un guide pratique sur l’expertise SSCT.
Sommaire
Quelles sont les missions d’un expert habileté en SSCT ?
La principale mission d’un expert habilité SSCT (Santé Sécurité et Conditions de travail) est d’informer et d’avertir sur un risque grave ou encore sur une modification des conditions de travail. Dans ce contexte, ce professionnel fournit des renseignements précis, clairs et surtout impartiaux sur la situation de l’établissement. Il doit ensuite établir un diagnostic afin de proposer des solutions ainsi que des actions concrètes à mener.
L’expertise SSCT est nécessaire pour le CSE (comité social et économique) pour la prévention des risques professionnels. Il prend en compte le système d’organisation mis en place dans la structure pour fournir des informations sur la santé au travail dans son entièreté. En fonction de la gravité de la situation, il accompagne le CSE dans les différentes étapes de la vie de la société en mettant en place une politique de prévention des risques professionnels.
Dans quel cas le CSE peut-il faire appel à un expert SSCT ?
D’après l’article L. 2315-94 du Code du travail, le CSE peut recourir à un expert SSCT en cas de risques graves (maladie professionnelle, accident de travail, harcèlement, risques psychosociaux, stress…) afin de lui soumettre ses inquiétudes. Grâce à son expérience et ses compétences, ce dernier fera un diagnostic complet et confirmera ou infirmera s’il y a réellement de quoi s’inquiéter. Dans le cas où les doutes du CSE sont justifiés, l’expert SSCT l’aidera à la rédaction de la délibération qui sera portée au vote lors de la réunion plénière du CSE.
L’expertise SSCT est également nécessaire lors de la mise en œuvre d’un projet ou de l’introduction de nouvelle technologie qui modifie les conditions de travail, de santé et de sécurité. Enfin, le CSE peut recourir à ce professionnel si l’entreprise dans laquelle il intervient emploie au moins trois cents salariés. Dans cette situation, cette action est à titre préventif, car elle permet de préparer la négociation sur l’égalité.
Quels sont la durée et le coût de l’expertise SSCT
La durée de l’expertise SSCT varie généralement en fonction de la gravité de la situation, du motif de son intervention et de la taille de l’entreprise. Qu’il soit désigné ou pas, le professionnel prévient le CSE et l’employeur sur le coût prévisionnel, la durée et l’étendue de son expertise dans les dix jours qui suivent la prise de fonction.
Dans certains cas, les délais d’expertise peuvent être consignés dans l’accord d’entreprise sur le CSE signé. Cet accord est signé par les syndicats de l’entreprise ou à la majorité en l’absence de délégué syndical par le CSE. En cas d’absence d’accord, l’expert SSCT a un délai de deux mois pour présenter son rapport s’il s’agit d’un risque grave ou d’un projet qui modifie les conditions de travail.
Les honoraires de l’expert sont entièrement pris en charge par l’employeur en cas de risque grave. Par contre, si son expertise est nécessaire dans le cas d’une consultation sur un projet qui modifie les conditions de travail, les honoraires sont pris en charge à 80 % par l’employeur et à 20 % par le CSE (de son budget de fonctionnement).
