Si les accidents de la route ne sont pas forcément graves, ils restent fréquents. En ville comme sur les routes de campagne, sur l’autoroute ou dans des allées, les accidents de la circulation concernent tous les automobilistes, mais aussi les motards, cyclistes et malheureusement, les piétons aussi. Malgré des campagnes de sensibilisation et des lois encadrant la conduite, il y a encore de nombreux accidents et accrochages dus à la consommation d’alcool ou de stupéfiants, la vitesse et même dans les centre-villes et les zones dites “apaisées”, la fatigue ou l’endormissement… La Sécurité routière, qui publie ses chiffres chaque année, le rappelle : les accidents de circulation sont encore très nombreux, et la mortalité est élevée, que ce soit en France métropolitaine ou dans l’Outre-mer. Pour plus de détails, consultez les chiffres officiels de 2022. Que l’on soit victime d’un accident de la route ou en cause, il y a des droits et des devoirs, et des procédures à respecter. On fait le point.
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Se diriger d’abord vers un expert
S’il vous arrive quoi que ce soit au volant, que ça soit grave ou non, la première étape est de contacter un ou des avocats spécialisés en accident de la circulation. C’est lui qui va prendre en main le suivi du dossier dans son intégralité et qui peut vous protéger et vous défendre, notamment au sujet de l’indemnisation. En cas d’accident, la victime a des droits et l’avocat expert est là pour s’assurer que la procédure est en ordre. En cas de doute, il peut par exemple contester les résultats de l’enquête menée par la gendarmerie ou décider de poursuivre le responsable si le procureur ne le fait pas. Quelle que soit la situation, il faut défendre la victime et bien vérifier les circonstances de l’accident : le lieu, les torts, les versions des témoins… Et que ce soit des dommages physiques ou corporels, la victime a droit à une indemnisation, qui peut réellement changer sa vie, surtout l’aider à se reconstruire si c’est un grave accident de la route.
Faire le point sur l’enquête
En cas d’accident, on le sait, une enquête est ouverte pour déterminer ce qui s’est réellement passé. La gendarmerie, une fois sur place, fait le bilan des faits, interroge les personnes impliquées (quand elles sont en état de répondre) et les probables témoins de la scène, observent les éléments sur place et les traces de l’accident (traces de pneus, poteau emboutis, état de la voiture…). Une première étape qui constitue les bases de l’enquête et le contenu du procès-verbal, auquel toutes les parties ont ensuite accès. Évidemment, en cas d’accident grave, ce sont les pompiers qui interviennent en premier et la propriété est bien sûr donnée au sauvetage des victimes. En tout cas, si on est témoin d’un accident, on doit impérativement prévenir le 15 pour que les secours arrivent rapidement sur le site.
Doit-on forcément déposer une plainte ?
En cas d’accident, on peut déposer une plainte contre le responsable qui a causé l’accident, mais rien n’est obligatoire. Ce n’est pas ça qui conditionne la procédure pénale, et le cas échéant, l’indemnisation. Le fait de considérer que sans plainte, la victime ne sera pas indemnisée, est une idée reçue qui a la vie dure ! Dans les faits, c’est le procès-verbal qui constitue la base de l’enquête et de toute la procédure, d’où l’intérêt de savoir s’entourer dès le début pour que le document soit le plus clair possible, et surtout, qu’il reflète au mieux la réalité des faits. Qu’il contienne des preuves montrant qui est responsable de l’accident de la route.
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