Le droit de la famille est une déclinaison du droit privé. Il comporte les règles juridiques qui encadrent les relations entre personnes partageant un lien de parenté ou d’alliance. Pour mieux l’appréhender, il convient de se référer aux concepts fondamentaux qui le composent et aux matières qu’il comporte. Une attention particulière sera ensuite portée sur l’avocat, l’un des acteurs importants du droit de la famille.
Sommaire
Comprendre le droit de la famille à travers ses notions élémentaires
La compréhension du droit de la famille nécessite de saisir le sens des concepts basiques qu’il contient. Il s’agit de la famille, de la parenté et de l’alliance.
La définition juridique de la famille
En droit, la famille est considérée comme un ensemble de personnes rattachées les unes aux autres par un lien. Celui-ci est créé à travers un contrat de vie commune ou par la filiation. Ainsi, soit c’est le mariage qui crée la famille, soit c’est la parenté qui s’en charge.
Selon la plupart des juristes, la famille existe lorsqu’un enfant naît. C’est pourquoi certains engagements de vie en commun comme le concubinage ou le PACS ne créent pas directement une famille. Leur formation et leur dissolution seront simplement régies par certaines règles du droit de la famille. Vous pouvez prendre rendez-vous avec un avocat spécialiste en droit de la famille si vous envisagez de mener une action juridique au niveau familial.
La parenté en droit de la famille
On définit la parenté comme un lien permettant de relier un enfant à sa mère ou à son père. Cette notion capitale en droit de la famille trouve son essence dans le terme « parent » auquel le droit français accorde une définition large. Le parent désigne, d’une part, la relation entre deux personnes descendantes l’une de l’autre (père et fils). Dans ce premier cas, la parenté peut être naturelle ou issue d’une adoption. D’autre part, il se rapporte au lien existant entre deux individus ayant le même ascendant (frère et sœur).
L’alliance selon le droit de la famille
En droit familial, l’alliance désigne le lien juridique qui existe entre un époux et les parents de son conjoint. Ce rapport peut exister en ligne directe ou collatérale. On parlera alors de beau-père, de belle-mère, de beau-fils ou encore de belle-fille en ligne directe. Suivant la ligne collatérale, les frères et sœurs d’un époux sont considérés comme les alliés de l’autre époux (beau-frère et belle-sœur).
Les différents sujets qui relèvent du droit de la famille
Les sujets couverts par le droit de la famille sont nombreux. On y retrouve principalement :
- le mariage,
- les régimes matrimoniaux,
- les ruptures (séparation de corps ou divorce),
- l’adoption,
- l’état civil,
- le PACS,
- les violences conjugales,
- les droits des grands-parents.
Notion essentielle, le mariage est encadré par le droit de la famille dans sa formation, sa mise en œuvre et sa dissolution. Au cas où des violences conjugales sont enregistrées au sein d’un couple marié, le droit de la famille s’invite pour mettre fin aux abus. Il en est de même pour les régimes matrimoniaux dont la forme et l’application sont définies par le droit de la famille. Si des époux ne s’entendent plus, cette discipline intervient aussi pour organiser leur séparation ou leur divorce. En ce sens, les effets de chaque forme de rupture seront fixés pour chacun des époux. Les modalités de la garde des enfants (exclusive ou alternée) seront établies à l’amiable ou devant une juridiction.
Le droit de la famille régit aussi les modes d’adoption (simple ou plénière) pour garantir les droits de l’enfant à une famille. L’état civil est également un pan essentiel du droit de la famille permettant aux personnes désireuses d’apporter des modifications sur leurs noms, prénoms… Cette matière s’étend aussi au PACS pour régulariser la vie commune de ces personnes sans aucun lien juridique d’union. Le droit de la famille accorde aussi des droits aux grands-parents qui souhaitent rester en bons termes avec leurs progénitures. Ils bénéficieront ainsi d’un droit d’échange de correspondance, de visite ou d’hébergement des petits enfants même lorsque les parents sont divorcés.
Le rôle d’un avocat spécialisé dans le droit de la famille
L’avocat est un des acteurs clés du droit de la famille. Chacun des aspects de cette matière du droit est compris dans son domaine d’expertise. En effet, il dispose avant tout d’une formation certifiée reçue dans un centre de formation à la profession d’avocat. Il possède, en plus, une spécialisation d’un an au moins sur les questions relatives au droit familial. L’ensemble de ces aptitudes lui permettent de vous conseiller et vous assister dans tous les domaines du droit de la famille.
Par exemple, l’avocat pourra vous faire des recommandations dans le choix de votre régime matrimonial et vous aider à rédiger le contrat de mariage. Le second rôle de l’avocat est de vous représenter devant le juge dans les affaires familiales relatives au divorce, à la garde des enfants…. Il en est de même devant un juge pénal pour un cas de violences conjugal par exemple.
