Toutes transactions immobilières, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un investissement locatif, donnent lieu à la rédaction et à la signature d’un acte authentique. Autrement dit, l’intervention d’un notaire est un passage obligatoire précédant l’acquisition d’un bien immobilier. Le notaire se positionne alors comme le garant de la sécurité juridique d’une transaction immobilière. Bien entendu, vous devez prendre en charge la rémunération du notaire. Comment calculer les frais de notaire dans le cadre d’une transaction immobilière ?
Sommaire
Procédez à une simulation de prêt immobilier
Un projet immobilier exige un budget conséquent. En plus de votre contribution financière personnelle (aussi appelé apport personnel), vous devrez également contracter un prêt immobilier, afin de couvrir la somme totale pour l’achat d’un bien immobilier. La totalité du budget ne se limite pas uniquement au prix d’achat du bien. Il faut aussi prévoir les frais du notaire.
Pourquoi procéder à une simulation de prêt immobilier ? Tout simplement parce que lors d’une simulation de prêt immobilier, vous aurez un aperçu détaillé du montant dont vous aurez besoin pour réaliser votre projet. De la même manière, vous pourrez orienter vos recherches vers un prestataire taillé pour votre budget. Autrement dit, une simulation vous permet de rester réaliste quant au bien immobilier que vous pouvez acquérir ou louer.
Les critères à prendre en compte pour calculer les frais de notaire
D’ores et déjà, il est important de préciser que les frais de notaire dépendent essentiellement de la nature et du prix du bien. Généralement, les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier neuf coûtent moins cher que ceux pour un bien immobilier ancien. Ainsi, les frais de mutation (incluant les émoluments du notaire et les droits d’enregistrement) représentent entre 2 et 3 % de la valeur du bien pour un immobilier neuf.
Les tarifs du notaire sont fixés par l’État. Cela signifie que les frais versés au notaire ne lui reviennent pas entièrement. Ils se décomposent en 4 parties. On trouve 80 % de taxes et d’impôts que le notaire verse ensuite à l’État, au département et à la commune.
On a ensuite la rémunération du notaire proportionnelle au prix de vente du bien. L’émolument est calculé en fonction du prix du bien en vente. À titre d’exemple, si le prix est compris entre 0 et 6 500 euros, le notaire recevra 3,870 %. Si le prix se trouve entre 6 500 et 17 000 euros, il obtiendra un pourcentage de 1,596 %. Pour un bien évalué entre 17 000 et 60 000 euros, on lui versera un pourcentage de 1,064 %. Enfin, au-dessus d’un prix de vente de 60 000 euros, le taux des émoluments du notaire sera de 0,814 %.
Les émoluments de formalités et les frais divers, c’est-à-dire la rémunération de divers intervenants, le financement de certains documents (demande de pièces d’urbanisme, diagnostics, cadastre, état hypothécaire, frais de photocopies d’actes, etc.) ainsi que les frais de publication. Bref, ils correspondent aux démarches de formalités entreprises par le notaire.
La contribution de sécurité immobilière vient compléter cette liste. Elle sera également versée à l’État.
