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Qu’est-ce que le Code NAF ?
En France, les entreprises sont enregistrées avec une classification correspondant à leur activité principale. La Nomenclature d’activités française (NAF) est un code qu’attribue l’Insee à tous les secteurs d’activités économiques. Chaque entreprise reçoit son code NAF dans les semaines qui suivent sa création.
Le code NAF se compose de cinq caractères : quatre chiffres et une lettre. Il en existe 732, avec des correspondances avec la NACE, Nomemclature au niveau de l’Union Européenne.
A quoi ça sert ?
Ce type de classification n’a plus guère de pertinence à l’heure des groupes multi-activités et de la création de nouveaux services chaque jour, mais c’est dans la tradition française de tout réglementer et tout normaliser. Le code NAF n’a pas de valeur juridique, mais il sert toutefois à déterminer la convention collective applicable à un salarié donné.
Note : chaque établissement dispose d’un Code APE, qui signifie Activité principale exercée, et qui est strictement identique au Code NAF.
Comment modifier un code NAF ?
Comme nous vous l’avons dit, le code NAF est une combinaison de quatre chiffres et une lettre, correspondant à
- la section
- la division
- le groupe
- la classe
- la sous-classe
Si vous désirez savoir ce qu’il en est de manière plus précise : Plus d’information sur le code naf d’une entreprise en cliquant sur ce lien.
Mais pouvez-vous modifier votre code NAF, si celui-ci ne correspond pas au domaine d’activité de votre société ? Sachez que vous pouvez tout à fait demander à modifier ce code NAF, si ce dernier ne correspond pas ou plus, suite à un changement d’activité. Par ailleurs, vous devez aussi savoir que si vous exercez différentes activités, le code NAF sera basé sur votre activité principale. Si un changement s’opère dans l’importance de vos activités, là encore, vous pouvez demander un changement. Reste à connaitre la procédure.
Pour faire le changement, vous devez prendre contact avec le centre de formalités des entreprises (CFE), dans le cas où vous changez d’activité. En revanche, s’il s’agit d’une modification au niveau de l’activité principale, il faudra voir avec l’Insee de votre département. Vous devrez transmettre un formulaire par mail ou par courrier papier.
