Encore appelée RC pro, la responsabilité civile professionnelle est une assurance qui couvre les dommages causés par un professionnel dans le cadre d’une prestation de services. Cette garantie est obligatoire pour les professions réglementées et protège également le professionnel contre les dommages qu’il pourrait subir. Dès la survenue d’un sinistre, vous devez remplir certaines conditions ou règles pour bénéficier d’une indemnisation dans les meilleurs délais. Nous vous expliquons tout !
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Le délai pour prévenir les assureurs
Le délai pour déclarer un sinistre varie d’une compagnie à une autre et selon des clauses du contrat d’assurance. Il dépend aussi de la nature du sinistre. Chez Stello et la majorité des assureurs, vous avez cinq jours pour déclarer l’incident après constatation. Passé ce délai, l’assureur peut se désengager de ses responsabilités. Il est impératif de déclarer le sinistre le plus tôt possible pour permettre à l’assureur de vous fournir une assistance efficace dans l’immédiat.
Avant d’enclencher une quelconque procédure auprès de votre assureur, assurez-vous que les dommages subis ou causés à des tiers sont couverts par votre assurance RC pro. De manière générale, cette garantie ne prend pas en charge les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. C’est pour cette raison qu’il faut bien lire les conditions générales de l’assurance pour comprendre ses limites.
Les documents à transmettre à votre assurance
L’assuré doit adresser une lettre à son assureur afin qu’il déclenche les démarches pour l’indemniser. Il a l’obligation d’y adjoindre certaines pièces et informations capitales. Il s’agit entre autres du contrat d’assurance professionnelle et des preuves témoignant de la survenue du sinistre (photos, factures, devis…). Le professionnel a le devoir de fournir un bref descriptif du sinistre et de préciser les dommages. Cela permettra à l’assureur d’estimer le montant des sinistres.
Les déclarations par téléphone ne sont pas une bonne option pour une prise en charge efficiente. Même si vous souhaitez une indemnisation rapide, vous devez formuler une déclaration en bonne et due forme par lettre recommandée avec accusé de réception. En prenant cette disposition, vous avez une preuve d’envoi et de réception de votre déclaration.
Les solutions qui vous seront proposées par votre assurance pro
Après avoir informé votre assureur, celui-ci vérifie si les preuves sont suffisantes et si les dommages relèvent de votre responsabilité civile. Si le coût du sinistre est peu important (inférieur à 1 500 euros), l’assureur peut dédommager directement la victime.
En revanche, si le coût des dommages est exorbitant, les deux parties concernées par le litige doivent mandater des experts. Ceux-ci se réunissent dans un délai de trois semaines après avoir examiné les dommages. Par la suite, ils proposent ainsi à travers une lettre un montant pour couvrir les différents dommages. Pour un préjudice corporel, l’assureur se base sur une évaluation médicale pour déterminer le montant du dommage.
La plupart des assureurs privilégient un règlement à l’amiable. Cela évite aux deux parties de débourser des sommes astronomiques et de devoir traîner l’affaire durant de nombreuses années en justice. Toutefois, si les juristes de la compagnie estiment que vous êtes attaqué injustement, vous pouvez engager une poursuite judiciaire. Il revient à la justice d’évaluer le dédommagement si les deux parties ne s’accordent pas ou si le litige ne peut être réglé à l’amiable.
