Avant d’envisager le dépôt d’une marque, il faudra impérativement vérifier si le nom d’une marque est disponible. Pour cela, il faut suivre une procédure en plusieurs étapes qui vous permet d’éviter d’éventuels soucis juridiques. Alors comment vérifier la disponibilité d’une marque ? Pourquoi faire une recherche d’antériorité ? Et quels sont les risques liés à l’exploitation d’une marque non-disponible ? Réponse !
Sommaire
Comment vérifier la disponibilité d’un nom de marque ?
Pour protéger votre création, il est impératif de faire quelques recherches pour trouver un nom de marque disponible. Heureusement, il existe une procédure particulièrement simple qui vous permet de réaliser une recherche en deux temps.
La recherche d’une marque identique
Dans un premier temps, vous pourrez déjà faire une recherche à partir du nom que vous souhaitez déposer. Il s’agit d’une recherche à l’identique qui vous permet de savoir si le nom que vous avez choisi est déjà déposé et protégé. Cette première étape reste indispensable avant d’envisager toute démarche administrative.
Néanmoins, il faudra également affiner votre recherche en entamant une recherche par similarité. En effet, il faut savoir que le dépôt d’une marque ne se limite pas au signe identique puisqu’il protège aussi son titulaire de signes quasi-identiques ou similaires. C’est par exemple le cas d’Izicamp qui s’est vu rejeter son enregistrement puisque très semblable à Ezeecamp.
La recherche d’une marque par similarité
Après cette première étape, il faudra donc vous orienter vers une recherche par similarité. Ici, cela vous permet de vérifier si une marque antérieure a déjà été déposée et ressemble à la vôtre. Elle tient compte des ressemblances visuelles avec le logo, de la consonance sémantique, phonétique et de l’orthographe utilisé. Une fois que vous aurez réalisé ces deux étapes, alors vous pourrez prendre une décision éclairée pour continuer la procédure de dépôt de marque.
Pourquoi réaliser une recherche d’antériorité pour une marque ?
Pour éviter une procédure d’opposition, la recherche antérieure d’une marque reste incontournable. Pour cela, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour vérifier si un nom de marque est toujours disponible ou a déjà été utilisé par le passé.
- S’orienter vers la base de données de l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle), un outil gratuit qui vous permet une recherche rapide. C’est une première étape qui vous permet de trouver un nom de marque à l’identique. Toutefois, elle reste incomplète puisque vous ne pouvez pas trouver des noms de marque similaire ou effectuer une recherche par secteur d’activité.
- Se faire accompagner par un cabinet de conseil qui se chargera pour vous de rechercher et de déposer votre marque moyennant des frais importants.
- Se faire accompagner par des plateformes spécialisées et digitalisées qui proposent des prix intéressants pour entamer une recherche d’antériorité. C’est d’ailleurs un sérieux atout pour les marques figuratives, comme un logo par exemple, dont la recherche reste beaucoup plus chronophage.
Que faire si un nom de marque est non-disponible ?
Si le nom d’une marque n’est pas disponible, alors il faudra impérativement en changer. En effet, tenter l’aventure de déposer un nom déjà enregistré peut mettre en péril la viabilité de votre projet. Le titulaire pourra d’ailleurs entreprendre différentes actions pour protéger sa création. Il peut s’agir d’une procédure d’opposition, ce qui entraîne l’annulation de votre demande d’enregistrement par l’INPI.
Pour aller encore plus loin, il peut également entamer des poursuites judiciaires ou une action en nullité qui vous ferait perdre tous les droits exclusifs que vous avez déjà acquis. Enfin, vous pourrez également être attaqués pour contrefaçon sur le plan pénal ou civil.
