Le droit de la distribution réglemente l’ensemble des opérations de distribution de produits entre un fournisseur et un distributeur. Pour sécuriser votre activité, il est donc important de faire appel à un avocat en droit de la distribution. Quel est le rôle de ce spécialiste ? Comment peut-il aider une entreprise ? Combien coûte l’intervention d’un avocat en droit de la distribution ?
Sommaire
Quel est le rôle de l’avocat en droit de la distribution ?
L’avocat en droit de la distribution joue plusieurs rôles. D’une part, il conseille les entreprises sur les problématiques qui peuvent survenir lors de la distribution de leurs produits sur le territoire français ou à l’international. De plus, un avocat en droit de la distribution assiste les fournisseurs et les distributeurs à divers niveaux. Il s’agit notamment de la :
- rédaction des accords,
- rupture des pourparlers,
- mise en place de contrat de franchise,
- distribution exclusive ou sélective,
Il vous accompagne également pour la mise en place et la sécurisation des rapports avec les intermédiaires (les agents commerciaux, les gérants-mandataires, les courtiers, les distributeurs salariés…).
Comment peut-il aider une entreprise ?
L’avocat en droit de la distribution peut aider une entreprise sur plusieurs plans. Cet expert peut accompagner une structure à constituer un projet lorsqu’elle souhaite mettre en place un réseau de distribution. Il aide notamment l’entreprise à élaborer un business plan solide et à faire une étude du marché. Sur la base de ses analyses, il peut par exemple vous conseiller sur le choix du fournisseur, du local commercial et du budget que vous pouvez allouer pour mener à bien votre projet.
De plus, l’avocat en droit de la distribution a de bonnes connaissances en la matière pour aider une entreprise à anticiper les différentes problématiques juridiques qui peuvent se poser. Pour cela, il vous informe fréquemment des différentes obligations auxquelles vous soumet le droit de la distribution. Cela vous permet de respecter les normes et de ne pas être sanctionné pour pratique restrictive de concurrence ou pour abus de position dominante. Il peut également aider une entreprise sur la rédaction de différents documents contractuels en respectant la réglementation sur les pratiques anticoncurrentielles.
En dehors de ces points, ce spécialiste en droit peut aider une entreprise dans le choix de son système de distribution en fonction des produits qu’elle souhaite commercialiser. Il a les compétences nécessaires pour négocier les clauses d’un contrat en faveur d’une entreprise de distribution. Il peut agir par exemple sur la fixation des prix ou les modalités de rupture avec un fournisseur.
Protégez-vous au mieux pour éviter les déconvenues
Le recours à un avocat en droit de la distribution est très avantageux. D’une part, en faisant appel à cet expert, vous optimisez vos intérêts et garantissez votre sécurité juridique.
Par ailleurs, il peut arriver que les activités d’une entreprise fassent l’objet d’une enquête de l’autorité de la concurrence. Durant la procédure de l’enquête, le spécialiste en droit de la distribution protège vos droits et répond aux observations et demandes des agents chargés de l’enquête. De plus, son accompagnement vous fait gagner un temps considérable que vous pouvez utiliser au profit d’autres activités à plus forte valeur de votre cœur de métier.
Comment trouver un bon avocat en droit de la distribution ?
Bien choisir son avocat en droit de la distribution est important pour avoir un accompagnement sur mesure et fiable. Pour faire votre choix, préférez un cabinet certifié ISO 9001. En effet, cette certification vous permet de bénéficier d’un bon accompagnement et d’un service de grande qualité. Il est aussi important de choisir un professionnel inscrit à l’ordre des avocats de la France (barreau). De plus, vous pouvez contacter le Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) ou le tribunal dont dépend votre commune. Il est également possible de consulter l’annuaire des avocats sur internet pour faire votre choix.
En plus d’opter pour un cabinet situé dans la même ville que votre entreprise, il est important de prendre en compte le nombre d’années d’expérience du cabinet ou de l’avocat en droit de la distribution choisi. Cela vous permet de bénéficier d’un accompagnement optimal qui tient compte de la jurisprudence en la matière.
Combien coûte la prestation d’un avocat en droit de la distribution ?
Il n’existe pas un barème des honoraires pour les services d’un avocat en droit de la distribution. En général, le coût de prestation de cet expert varie selon sa notoriété. Il est également fixé en fonction de la complexité du dossier et du temps nécessaire pour l’analyser, l’étudier et le traiter.
Selon certains cabinets ou avocats, le tarif horaire peut osciller entre 150 et 250 euros hors taxe. Il est également possible que d’autres frais supplémentaires s’appliquent.
