Divorce : les démarches administratives

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Après un divorce, les parties impliquées doivent en général repartir de zéro sur le plan relationnel, réorganiser leur nouvelle vie sans l’ex-épouse ou l’ex-époux, etc. En dehors des arrangements relatifs à leur vie privée, elles doivent aussi effectuer des réajustements sur le plan administratif. Même si les démarches administratives en rapport avec le divorce sont les mêmes dans la plupart des cas, il convient de mettre en lumière certaines nuances.

Transcription du divorce

Tout divorce prononcé doit être transcrit sur les actes d’état civil, afin de l’officialiser et d’annihiler effectivement tout précédent acte (l’acte de mariage en l’occurrence). Le processus se déroule à la mairie. Vous vous présentez devant l’officier d’état civil, avec le jugement de divorce ou l’attestation de dépôt (en cas de divorce en l’absence d’un juge). L’officier civil transcrit alors votre divorce dans les annales de l’administration, en portant la mention « Divorce » sur l’acte de mariage.

Il communique également le nouveau statut aux mairies de naissance des ex-partenaires, simplifiant ainsi la suite des démarches nécessaires. Ces dernières impliquent divers changements.

Changement de nom

Le changement de nom représente l’une des étapes les plus importantes après l’officialisation du divorce. Pour les personnes qui avaient opté pour le patronyme de leur conjoint, le changement de nom leur permet de reprendre leur nom de naissance et de se libérer définitivement de tout ce qui les lie à leur ancienne union. Cette démarche n’est toutefois pas obligatoire.

La première étape pour changer de nom après un divorce consiste à se rendre dans la préfecture ou la mairie de sa commune de résidence, en vue de refaire ses pièces d’identité. Le dossier à constituer inclut des pièces comme l’acte de naissance, le jugement de divorce, le justificatif de domicile, etc. Si ces pièces sont généralement disponibles auprès des administrations locales, certaines peuvent également être obtenues en ligne. Ainsi, il est par exemple possible de recevoir un acte de naissance via Internet en sollicitant les services d’un site spécialisé.

Une fois que tous les documents requis sont réunis, vous pourrez refaire votre carte nationale d’identité, votre permis de conduire ou encore votre passeport, dans un délai communiqué à la préfecture. Signalez ensuite cette modification aux entités avec lesquelles vous avez un contrat en cours ou qui ont besoin d’identifier votre personne de façon unique et précise : votre employeur, votre compagnie d’assurance, l’administration fiscale, etc.

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Changement de statut

Alors qu’il est possible de ne pas procéder systématiquement à un changement de nom après un divorce, l’actualisation du statut marital est impérative. Le divorce oblige l’administration à rectifier le calcul de vos obligations et de vos droits de l’individu. Pour cette raison, vous devez vous rapprocher de tous les prestataires privés ou publics et des administrations avec lesquels vous entretenez des rapports financiers. Il s’agit notamment de la CAF, de la Sécu, des caisses complémentaires, de la mutuelle et du fisc.

Les démarches engagées peuvent être différentes d’un organisme à un autre. Il importe alors de les contacter un à un afin de connaître les pièces à fournir, les délais, la procédure à respecter, etc.

En ce qui concerne les impôts en particulier, il est important d’effectuer son changement de statut dans les 60 jours qui suivent le divorce. Vous devez savoir que la déclaration de revenus et le paiement des impôts se feront désormais différemment, car le taux de prélèvement doit être ajusté. La rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » sur le site impôt-gouv.fr permet de mieux appréhender cet ajustement.

Désolidarisation des comptes joints

À la suite d’un divorce, il est également important pour les ex-conjoints de procéder à la désolidarisation des comptes communs. Vous devez envoyer une lettre de demande de désolidarisation à l’institution bancaire, en l’accompagnant du jugement de divorce et de votre nouvelle pièce d’identité. En attendant que la désolidarisation soit effective et que le régime matrimonial soit liquidé, exigez une double signature pour chaque opération ou transaction effectuée sur le compte.

Annulez aussi toutes les procurations que vous aviez accordées à votre ex-partenaire. Si vous décidez d’ouvrir un compte personnel dans le même établissement, assurez-vous de définir un intitulé différent. Enfin, prévenez tous vos créanciers du changement de RIB et communiquez-leur vos nouvelles informations bancaires.

Mise à jour du livret de famille

Vous pouvez faire la demande de mise à jour de votre livret une fois que la mairie du lieu de mariage est informée du divorce. Rendez-vous dans les locaux de ladite mairie ou demandez à la mairie de la circonscription dans laquelle se trouve votre lieu de résidence de relayer l’information ; cette dernière se chargera donc d’envoyer votre livret de famille à qui de droit pour changement. Pour effectuer cette démarche, vous aurez besoin de votre nouvelle pièce d’identité, du jugement du divorce ou, en cas de règlement à l’amiable, de l’attestation de dépôt. Si vous avez eu des enfants avec votre ex, vous avez la possibilité de demander un deuxième livret de famille après le divorce. Vous n’avez aucunement besoin de l’accord du second parent.

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Récupération de certains documents

Il ne s’agit pas ici de démarche administrative à proprement parler, mais d’une précaution en rapport avec des documents administratifs. Au vu de l’importance de certains documents, vous devez les récupérer avant de partir du domicile conjugal. Ces documents seront d’ailleurs utiles pour mener les démarches abordées ci-dessus. Assurez-vous donc de récupérer :

  • les fiches de paie, les documents ayant trait aux revenus fonciers, à l’épargne salariale, à d’éventuels portefeuilles d’action, etc.,
  • les justificatifs de charges courantes et les justificatifs de domicile (factures d’assurance, quittance de loyer, factures de téléphone, d’entretien de chaudière, de voiture et factures d’électricité),
  • les documents bancaires, les relevés de transactions, les traces de virement pour don ou héritage, les documents d’amortissements de crédits communs, les relevés de comptes des enfants, les contrats de prêt, etc.,
  • la copie des pièces d’identité des enfants, du livret de famille, etc.,
  • les attestations de la CAF, de la CPAM ou des mutuelles, etc.

La liste n’est pas exhaustive et dépend des dispositions prises dans chaque couple. Si vous ne pouvez emporter les originaux, photocopiez les documents ayant été établis depuis le jour du mariage jusqu’au divorce.

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