La législation est dynamique et des améliorations sont constamment apportées. Si les changements prônent un meilleur contrôle et une évolution, bien souvent ils bouleversent les habitudes. C’est notamment le cas avec les logiciels de facturation certifiés au niveau des entreprises. Qu’est-ce que c’est ? Quels sont les avantages de son utilisation ? Retrouvez les éléments de réponse dans cet article.
Sommaire
Logiciel de facturation certifié : qu’est-ce que c’est ?
Avant d’aborder les avantages d’un logiciel de facturation certifié, il est important de comprendre ce que c’est.
Il s’agit d’un instrument de contrôle de l’administration au niveau des entreprises. C’est un système qui permet d’empêcher la suppression ou la modification de la comptabilité d’une société. Il répond aux conditions suivantes :
- L’inaltérabilité ;
- La sécurisation ;
- La conservation ;
- L’archivage.
Pour rappel, les logiciels de facturation certifiés ont été introduits par la loi des finances de 2016. Cette dernière vise à lutter contre les fraudes à la TVA qui étaient observées chez les entreprises au cours de l’année précédant sa mise en vigueur. Si les logiciels de facturation certifiés ont été exclus un an après, ils ont ensuite été réintroduits au niveau des caisses pour un meilleur contrôle.
Logiciel de facturation certifié : qui est concerné ?
Les entreprises concernées par l’utilisation d’un logiciel de facturation sont celles assujetties à la TVA. En d’autres mots, ce sont les structures qui exercent une activité lucrative de manière indépendante, que ce soit par mandat ou par un contrat d’entreprise. Les secteurs d’activité suivants sont identifiés :
- Le secteur agricole ;
- Le secteur de l’industrie ou du commerce ;
- Les métiers libéraux sauf la médecine et tout ce qui touche aux soins ;
- Les activités civiles.
Il faut noter que l’utilisation d’un logiciel de facturation certifié n’est pas obligatoire pour les entreprises qui collaborent uniquement avec les professionnels. Par contre, lorsque la facture réalisée porte le nom d’un particulier, il est nécessaire de se servir de l’un des logiciels de facturation du marché.
Aussi, les entreprises non assujetties à la TVA ne sont pas obligées d’utiliser un logiciel de facturation certifié. Cependant, il peut s’avérer utile pour bien de raisons.
Logiciel de facturation certifié : pour quelles raisons s’en servir ?
Les avantages d’un logiciel de facturation certifié pour les entreprises sont nombreux. Il permet d’être en règle auprès de l’administration fiscale. Il permet aussi de gagner du temps.
Être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale
L’administration fiscale peut procéder à un contrôle inopiné antifraude. Pour être en règle vis-à-vis de cette dernière, il est recommandé d’avoir un logiciel de facturation certifié. Cet instrument permet d’être à jour et de mieux gérer les ventes. Il faut également souligner qu’un tel logiciel satisfait aux conditions précédemment citées et permet à l’entreprise de facilement réaliser la gestion de ses mentions légales.
Gagner du temps
La centralisation des données que permet un logiciel de facturation certifié évite de réaliser les tâches chronophages. Ainsi, plus besoin de chercher pendant des heures des documents égarés. Le gain de temps, c’est aussi la gestion efficace des acomptes ou encore l’édition simple des devis et factures.
Éviter les erreurs de calcul, de numérotation et les risques d’oubli
Le remplissage à la main peut entraîner des oublis, des erreurs de calcul ou de numérotation. Avec un logiciel de facturation certifié, ce n’est plus possible, car il s’occupe de tout. Plus besoin de saisir les prix (TTC et HT), d’indiquer la marge commerciale ou encore le taux de TVA. Les risques de doublon dans la numérotation ou d’oubli en cas de saisie sont également éliminés.
Outil de contrôle contre la fraude sur la TVA au sein des entreprises, les logiciels de facturation certifiés concernent un grand nombre de structures. Quel que soit le secteur d’activité, elles ont intérêt à se l’approprier pour bénéficier des nombreux avantages qui en découlent.
