Faire entrer un ou plusieurs nouveaux associés est parfois nécessaire dans le cycle de vie d’une entreprise. Cela peut permettre, non seulement, de faire entrer des financements dans le but de soutenir un développement et une croissance à venir, mais aussi, de subir moins de pression psychologique, de partager les responsabilités, de réduire les risques d’erreur, etc. Cependant, les différents processus d’intégration ont des impacts sur le capital social et la répartition des parts sociales ou des actions entre les associés. Ce guide vous propose de découvrir comment ajouter un associé dans une entreprise ?
Sommaire
Intégration d’un nouvel associé par augmentation du capital
En faisant entrer un nouvel associé par une augmentation de capital entraine la création de nouvelles actions ou parts sociales et une nouvelle répartition des apports. Mais, en amont, concernant la création d’entreprise, il est essentiel que toutes les formalités comme l’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce, l’obtention de l’extrait Kbis et des autres documents officiels, etc., soient respectées.
En effet, la libération du capital social dans son entièreté est un prérequis impératif. Autrement dit, la totalité des apports qui constitue le capital doit avoir été versée sur le compte de l’entreprise. En ce qui concerne le nouvel associé, son apport peut être en numéraire ou en nature. S’il est en numéraire, il devra être versé sur un compte séquestre dans une banque, à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ou chez un Notaire, avant d’être débloqué et déposé sur le compte de l’entreprise. Un certificat de dépôt du capital sera remis à la société par le dépositaire des fonds.
Parallèlement à ce versement, diverses formalités doivent être remplies. Il s’agit de :
- la mise à jour des statuts pour indiquer le nouveau montant du capital social et/ou le montant nominal des parts sociales ou actions de la société ;
- la publication de la mise à jour dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) ;
- l’enregistrement de l’augmentation du capital auprès de l’administration fiscale, etc.
À la suite de toutes ces formalités, le dossier complet doit être déposé au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise. Pour la réussite de cette opération, il est conseillé de vous faire accompagner par un spécialiste en droit des affaires tout au long du processus.
Intégration d’un nouvel associé suite à une cession de parts sociales et d’actions
Il est aussi possible de choisir de faire entrer un nouvel associé suite à une cession d’actions ou de parts sociales d’un associé en place. Autrement dit, un associé va pouvoir céder ses titres ou parts sociales à un autre associé ou à un tiers, en contrepartie d’un montant. En effet, le montant de la contrepartie financière est fixé de manière libre sans pouvoir être égal à la valeur fixée lors de l’émission du titre.
La procédure d’intégration d’un nouvel associé varie selon le statut juridique de la société. Les cessions d’actions sont relativement simples dans les sociétés par actions simplifiées (SAS) et les Sociétés Anonymes (SA). Par contre, les Sociétés à Responsabilités Limitées (SARL), les cessions de parts ou d’actions sont soumises à l’agrément des autres associés. À la suite de la cession de parts ou d’actions, le montant du capital social reste inchangé, mais la répartition sera modifiée.
En résumé, l’intégration d’un nouvel associé dans une entreprise n’est pas un acte anodin. C’est une opération qui modifie la structure de l’entreprise. Il est donc de prendre conseils auprès d’un expert juridique avant toutes prises de décisions.
