Par titre de séjour, on entend une autorisation délivrée par l’administration française et qui permet à son titulaire de séjourner en toute légalité en France sur une période déterminée. Qui en a besoin et comment en faire la demande ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le titre de séjour et ses conditions d’obtention.
Sommaire
Dans quels cas faut-il demander un titre de séjour ?
Pour pouvoir s’établir dans l’Hexagone, les personnes étrangères doivent en avoir l’autorisation en faisant une demande de titre de séjour. Sont notamment concernés par cette formalité les citoyens des pays non européens, par exemple les Britanniques, les Brésiliens, les Chinois, les Australiens, etc. Tout étranger contrôlé sans titre de séjour est considéré comme étant en situation irrégulière. Des sanctions sont, dans ce cas précis, encourues et une reconduite à la frontière peut être prononcée.
Quoi qu’il en soit, on distingue cinq types de titres de séjour qui permettent aux personnes concernées de s’établir sur le territoire français pendant une période prolongée. On note tout d’abord le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) qui est délivré par le consulat français du pays d’origine. Sa validation s’opère dans un délai de 90 jours suivant l’entrée dans le pays. Les salariés, les travailleurs, les étudiants, les conjoints de ressortissants français, les stagiaires, les visiteurs et les scientifiques peuvent en faire la demande. On peut aussi obtenir un titre de séjour VLS-TS pour résider en France dans le cadre d’un regroupement familial.
On peut par ailleurs citer la carte de séjour temporaire qui autorise son bénéficiaire à s’installer dans l’Hexagone pendant une durée de 12 mois, selon la validité de son passeport. Une telle autorisation peut être obtenue aussi bien pour des raisons familiales que professionnelles. Pour ce qui est de son renouvellement, celui-ci est envisageable dans la mesure où toutes les conditions exigées à sa remise sont respectées. Le titre de séjour vie privée et familiale est quant à lui délivré sous certaines conditions aux étrangers qui ont des attaches familiales en France. La personne qui en fait la demande doit nécessairement être :
- époux de Français,
- étranger pacsé avec un Français,
- parent d’enfant français,
- parent d’un étranger en séjour régulier dans l’Hexagone,
- étranger malade traité en France,
- jeune étranger entré en France en étant mineur.
Ce titre de séjour autorise son titulaire à travailler dans le pays et à y séjourner pendant un an. On peut l’obtenir, soit en tant que premier titre de séjour, soit en tant que renouvellement d’un titre temporaire. Il en est de même pour la carte de séjour pluriannuelle dont la durée varie entre 24 et 48 mois. Celle-ci peut être délivrée aux étudiants, aux membres de la famille des ressortissants français, aux étrangers malades qui suivent des soins en France, aux professionnels… Nous pouvons ajouter à tous ces titres la carte de résident et la carte de séjour « retraité ».
La première autorise son titulaire à s’établir pendant une durée de 10 ans renouvelable sur le territoire français, tandis que la seconde se dédie aux étrangers qui ont déjà travaillé dans le pays, mais qui n’y vivent plus. Cette dernière est valable durant 10 ans renouvelables. En ce qui concerne les Algériens, ils doivent faire une demande de certificat de résidence pour pouvoir rester en France pendant plus de trois mois. Selon leur situation, le préfet leur délivre un certificat d’un an, un certificat de 10 ans, ou bien un certificat de résidence « retraité » et « conjoint de retraité ».
Les personnes exemptées de titre de séjour
Les ressortissants d’un pays européen ne sont pas dans l’obligation de détenir un visa de long séjour ou d’un titre de séjour pour pouvoir résider en France pendant plus de 3 mois. On note notamment l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Liechtenstein, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Suisse. Il faut savoir que les citoyens de tous ces pays ont toutefois la possibilité de faire une demande de carte de séjour en tant qu’Européens. Ils peuvent en effet demander :
- une carte de séjour d’un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse,
- un titre de séjour d’un étudiant citoyen UE/EEE/Suisse,
- une carte de séjour d’un retraité ou inactif de l’UE/EEE/Suisse,
- un titre de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’UE/EEE/Suisse…
Dans le cas où ils résident dans l’Hexagone depuis au moins 5 ans ou ont un lien de parenté avec un citoyen français, ils peuvent effectuer une demande de nationalité française. Selon leur situation, ils peuvent réaliser une demande de naturalisation ou une déclaration de nationalité. Les enfants n’ont pas, quant à eux, à faire une demande de titre de séjour. Cependant, les individus qui ont 16 ans révolus, non européens qui veulent travailler en France, y suivre un stage professionnel ou s’inscrire à Pôle emploi sont contraints d’en faire la demande.
Première demande de titre de séjour : comment procéder ?
Vous êtes un ressortissant non européen qui souhaite séjourner en France ? Vous disposez d’un délai légal de deux mois (à compter de votre arrivée sur le territoire français) pour faire votre première demande de titre de séjour. Vous n’avez qu’à vous adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend votre domicile pour ce faire. Cette démarche peut également se faire directement en ligne, sur le site internet de cette dernière.
Dans tous les cas, la première étape consiste à identifier le genre de titre auquel vous avez droit. Il en existe plusieurs selon le motif de votre séjour en France (regroupement familial, travail, études…) ainsi que votre situation. Il convient ensuite de vous renseigner amplement sur les conditions d’obtention de chacun d’eux avant de choisir celui qui vous convient le mieux. Après avoir fait votre choix, vous devez préparer les documents qui vous seront demandés pour la constitution de votre dossier. Les justificatifs à fournir dépendent bien sûr de la catégorie dans laquelle s’inscrit votre demande. On compte notamment les pièces suivantes :
- un visa long séjour en cours de validité,
- un passeport,
- trois photos d’identité récentes et conformes aux normes en vigueur,
- un justificatif de ressources,
- des informations relatives à votre état civil,
- des timbres fiscaux,
- un justificatif de domicile,
- une attestation de l’employeur ou une attestation de fin d’activité (dans le cas où vous êtes au chômage),
- un justificatif de liens familiaux en France,
- une attestation d’incapacité,
- deux enveloppes timbrées à votre nom,
- un justificatif d’assurance maladie, etc.
Lors de l’étape qui suit, vous devez dûment remplir le formulaire de demande, disponible auprès de la préfecture de votre lieu de résidence ou sur son site internet. Vous n’avez plus qu’à y joindre toutes les pièces justificatives requises et envoyer votre dossier complet. Si l’administration française constate que votre dossier est bien conforme après l’avoir analysé minutieusement, alors elle vous enverra une convocation par email avec une date et une heure de rendez-vous. Le moment venu, l’agent de la préfecture prendra vos empreintes pour les enregistrer dans votre dossier, puis vous remettra un récépissé.
À partir du moment où le titre de séjour demandé est fabriqué, vous recevrez une autre convocation par courrier ou par email. C’est lors de celle-ci que vous récupérerez le précieux sésame. Si vous désirez renouveler votre carte de séjour parce que vous devez rester en France plus longtemps que prévu, il est conseillé d’en faire la demande 4 mois avant son échéance. Par ailleurs, dans le cas où vous souhaitez séjourner en France en famille, vous devez faire une demande de titre de séjour pour chaque membre de votre foyer, si votre famille est non-ressortissante européenne.
