La santé au travail est une procédure qui met en relation plusieurs disciplines regroupant les employeurs ainsi que les salariés. Elle permet de créer un milieu de travail favorable à la santé et de lutter contre la discrimination salariale selon l’état sanitaire. Cette conception a vu le jour au cours des années 80 et s’est associée au concept de la promotion du bien-être et a donné ainsi naissance au thème Santé et sécurité au travail. Parmi ce grand ensemble se trouve le médecin au travail qui peut être contacté grâce à ses coordonnées se trouvant sur l’attestation de suivi remis lors des visites sanitaires. Voici un petit aperçu sur les services de santé au travail.
Sommaire
Qu’est-ce que c’est ?
Le service de santé au travail est une démarche mettant sur pied des programmes centrés sur les travailleurs assurant leur bien-être au travail. Il relie les facettes de l’activité professionnelle avec les problèmes familiaux, communautaires et sanitaires du travailleur. Ainsi, ce dernier est pris en compte dans son entièreté et non seulement d’un point de vue physique et physiologique.
Les différentes charges des services de santé au travail sont formulées dans le Code du travail au niveau de l’article L.4622-2. Dans ce dernier, ils ont pour mission unique la prévention de toute situation liée au travail pouvant altérer l’état de santé des employés.
Ainsi, pour bien accomplir leurs missions, ils donnent avant tout des conseils aux employeurs et aux travailleurs. Ceux-ci concernent les mesures à prendre pour éviter ou réduire le renvoi et contribuer à ce que les travailleurs maintiennent leurs postes. Ensuite, ils mènent des actions sanitaires dans l’optique de préserver leur santé mentale et physique durant toute la période de leur profession.
Enfin, ils contrôlent l’état de santé selon leurs âges, mais aussi les risques du travail en faisant des examens médicaux et des études sur les postes. Ainsi, à la suite des résultats, le médecin du travail déterminera si le travailleur est apte à reprendre son poste. Si ce n’est pas le cas, il lui adaptera la fonction qui lui convient.
Quels sont les différents types de service de santé au travail ?
Il existe plusieurs types de services de santé au travail. Il peut être soit propre à une entreprise ou à un établissement, d’où le nom de service autonome. Il peut aussi être organisé d’un commun accord avec plusieurs autres entreprises ou établissements. Là, il s’agit d’un système interentreprises.
Les services de santé au travail autonomes
Ce système doit être organisé par chaque employeur et installé dans les locaux de l’entreprise. Le Code du travail a déterminé un seuil pour la mise en place d’un SSTA. Ainsi, si le nombre de salariés atteint ou dépasse 500, l’employeur peut choisir ce type de service de santé. Dans le cas contraire, il est obligé d’opter pour le service de santé au travail interentreprises.
Il existe plusieurs types de services de santé au travail autonome dont :
- les SST d’entreprise
- les SST entre établissements
- les SST de groupe
- les SST propres à une communauté d’entreprise.
Ces dernières forment une corporation unie par un intérêt économique et social.
Le service de santé au travail (SST) entre établissements est créé par plusieurs sociétés liées à une même firme. Il peut être créé, si et seulement si le bloc formé par ces établissements a un nombre de salariés supérieur à 500. Dans le cas où ces divers établissements sont répartis dans diverses régions, la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) idéale pour remettre l’agrément est celle de la région de la société mère. Cette dernière a donc pour obligation d’informer et d’avoir le point de vue des autres DIRECCTE qui sont concernés par le SST.
Le SST de groupe quant à lui est mis en place avec l’accord d’une partie des entreprises appartenant à un même groupe situé dans plusieurs régions. Les SSTA sont soumis à un contrôle social dirigé par la CSE (comité social et économique)
Les services de santé au travail interentreprises
Le service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une organisation qui ne rapporte aucun profit. Le SSTI est composé de plusieurs zones géographiques et professionnelles. Il est dirigé par une assemblée à parts égales qui est constituée des représentants au niveau des employeurs et des salariés. Ce service est surveillé, soit par la CSE, soit par une commission de contrôle.
Le SSTI peut être mis en place par des établissements opérants sur un même site, mais n’appartenant pas à la même entreprise.
À qui s’adresse-t-il ?
Seul un petit groupe de personnes peut bénéficier des services de santé au travail. Parmi ces dernières se trouvent les salariés du régime général qui sont des travailleurs sous contrat occupant un poste et qui sont rémunérés. Il existe aussi les salariés du régime agricole qui sont sous l’ordre juridique d’un employeur. Ils interviennent dans des entreprises basées dans l’agriculture et sont aussi des enseignants dans des écoles agricoles privées.
Ils peuvent entrer en contact avec leur SST pour demander son aide. Les coordonnées de ce dernier sont affichées dans l’entreprise.
