Les prêts immobiliers portent sur des montants significatifs et sur des durées de remboursement très longues. Cela augmente les risques pour les banques qui exigent en retour une garantie pour se prémunir d’une éventuelle défaillance de l’emprunteur. Cette protection génère des charges qui représentent un poste de dépense important dans un crédit immobilier. Droits & Libertés présente l’essentiel à savoir à propos des garanties et de leurs frais.
Sommaire
Qu’est-ce que les frais de garantie ?
La banque a deux moyens pour se couvrir en cas de défaillance d’un emprunteur dans le remboursement de sa dette. Elle exige la souscription d’une assurance emprunteur et l’apport d’une garantie. La première mesure lui permet d’obtenir le remboursement du crédit quand le client se retrouve dans l’incapacité de le faire à cause d’une maladie ou d’une invalidité. Les compagnies d’assurance prennent le relais quand l’emprunteur est frappé d’incapacité de travail ou meurt.
Néanmoins, d’autres situations non couvertes par les assureurs peuvent causer une défaillance du client dans le paiement de sa dette. C’est la garantie qui couvre la banque dans ce cas. Elle complète alors l’assurance emprunteur et ne peut en aucun cas la substituer.
Il existe différents mécanismes de garantie qui génèrent chacun des coûts. Ces charges sont appelées frais de garantie pour prêt immobilier et méritent d’être explicitées. Elles peuvent en effet augmenter considérablement les dépenses liées à l’emprunt si l’intéressé ne choisit pas la bonne modalité de garantie.
Quels sont les frais liés aux différentes formes de garantie ?
Il existe trois principaux mécanismes pour garantir un crédit immobilier en France. Il s’agit de l’hypothèque, du Privilège de Prêteurs de Deniers (PPD) et du cautionnement. La première modalité et la deuxième sont des sûretés réelles. Elles permettent à la banque d’obtenir une garantie sur un bien immobilier qu’elle peut saisir et vendre aux enchères en cas de non-remboursement entier du crédit.
Le PPD n’est applicable qu’aux biens achevés ou aux achats dans l’ancien. Il n’est pas soumis à la taxe de publicité foncière, contrairement à l’hypothèque. Ces deux modalités de protection nécessitent un acte notarié. Dans ce cas, les frais de garantie pour prêt immobilier prennent la forme de frais de notaire. Ils peuvent représenter jusqu’à 2 % du montant de l’emprunt dans les deux cas.
Le cautionnement consiste à avoir recours à un organisme spécialisé qui prend l’engagement d’effectuer le paiement de l’emprunt en cas de défaillance. Sa mission est de rembourser le prêteur et d’exercer un recours légal contre son client. La caution accompagne l’emprunteur durant tout le cycle de vie de son crédit immobilier et lui permet de protéger son bien, quelle que soit la situation. Il s’agit d’un acte sous seing privé qui ne nécessite pas l’intervention d’un notaire.
Frais de garantie pour prêt immobilier : comment payer moins ?
Parmi les trois modalités d’obtention de garantie, la caution a un coût plus faible. Les frais de garantie pour prêt immobilier représentent uniquement le montant à payer à l’organisme de cautionnement. Ils sont constitués d’une commission qui varie entre 150 et 600 euros. Une contribution au fonds commun représentant 0,8 % du montant emprunté vient s’y ajouter avec une somme forfaitaire de 200 euros. En plus, une partie de ces frais peut encore être remboursée par l’organisme de cautionnement. Cela permet de réduire les coûts de moitié.
Par ailleurs, les particuliers ont différents moyens à leur disposition pour payer moins dans le cas d’une caution. Il est par exemple possible de faire jouer la concurrence et d’utiliser son profil emprunteur pour négocier les frais de garantie de prêt immobilier ou certains frais annexes. Il y a également des simulateurs en ligne qui permettent d’avoir une idée sur les propositions des différents organismes de cautionnement et de les comparer.
