Le divorce par consentement mutuel ou à l’amiable est une procédure dans laquelle les conjoints conviennent des modalités et conséquences de dissolution du mariage. On pense notamment à la garde des enfants, à la pension alimentaire ou encore au partage des biens. Les avantages sont nombreux, car c’est un divorce rapide et économique. Une communication ouverte et constructive reste toutefois essentielle pour éviter les conflits ou désaccords persistants qui peuvent retarder les démarches.
Sommaire
L’importance de la médiation pour un divorce à l’amiable
La médiation est un processus permettant de parvenir plus rapidement à un accord lors d’un divorce par consentement mutuel. Elle consiste à solliciter un tiers neutre et impartial pour aider les parties à régler les conflits sur les points litigieux. L’intervention du médiateur facilite ainsi le dialogue entre les époux. Il aide à la clarification de leurs besoins ou attentes ainsi qu’à l’élaboration de solutions équilibrées et durables.
La médiation donne la possibilité aux époux de garder le contrôle sur la procédure de divorce à l’amiable et l’ensemble des décisions prises. Les jugements rendus par un tribunal peuvent effet être imprévisibles et imposés aux ex-conjoints. Avec la médiation, les accords sont établis par les deux parties et validés seulement après leur consentement.
Au-delà d’assurer une bonne communication entre le couple qui souhaite divorcer, le médiateur est un professionnel chargé de faire avancer les réflexions. Il contribue à l’ébauche de la convention de divorce qui matérialise la décision des conjoints sur les modalités de la séparation telles que :
- la garde des enfants (alternée, droit de visite…),
- la pension alimentaire,
- les prestations compensatoires,
- le partage des biens, etc.
Une médiation efficace permet de préserver les relations entre les parties et une meilleure gestion des éventuels conflits. Le succès de ce type de divorce repose toutefois sur la bonne volonté des époux à communiquer et à coopérer ouvertement. Pour les situations délicates impliquant par exemple des violences conjugales ou un déséquilibre important entre les parties, la médiation peut ne pas être adaptée. Le contexte ainsi que les enjeux du divorce doivent être bien analysés avant d’opter pour ce processus.
Garantir ses droits à l’aide d’une représentation juridique
Les époux doivent avoir toutes les informations sur leurs droits et obligations, même dans le cadre d’un divorce à l’amiable. Ils seront ainsi en mesure de protéger leurs intérêts et ceux des enfants. Une représentation juridique est indispensable, conformément à l’article 229-1 du Code civil qui exige un conseil indépendant et individualisé. Chaque partie doit demander l’assistance d’un avocat expert en droit de la famille. Son expertise et sa maitrise des textes législatifs sont requises pour amener les époux à prendre les décisions adéquates.
Les avocats interviennent aussi pour élaborer les documents formels relatifs aux divers aspects du divorce. Ils s’assurent que les accords favorisent l’équité entre les parties et sont bien conformes à la législation en vigueur. Les avocats peuvent également aider à anticiper les éventuels conflits en insérant des clauses qui permettront de les éviter.
Quels sont les avantages d’un divorce à l’amiable ?
Depuis le 1á??ʳ janvier 2017, les époux n’ont plus besoin de passer devant un juge pour divorcer à l’amiable. Ils économisent ainsi sur les frais juridiques et autres coûts associés. Une séparation par consentement mutuel est aussi plus rapide qu’un divorce contentieux. Les conjoints qui arrivent à s’entendre sur les effets de la dissolution de leur mariage peuvent divorcer au bout de 2 à 3 mois. Ils évitent les délais d’attente souvent très longs pour obtenir une audience devant un tribunal.
La médiation permet aux parties de travailler ensemble pour trouver un terrain d’entente plutôt que de se battre pour chaque détail devant le juge. Chaque conjoint peut exprimer ouvertement ses préoccupations tout en ayant l’assurance qu’elles seront prises en compte. Ils décident ensemble de la façon dont les problèmes seront résolus et gardent le contrôle sur le résultat final du divorce.
Le divorce à l’amiable favorise le maintien des relations familiales, plutôt que de les détériorer davantage. Malgré leur séparation, les conjoints sont invités à communiquer de façon responsable et honnête. Le médiateur permet à chaque partie de comprendre et de considérer les besoins et perspectives de l’autre. Ce processus est intéressant pour préserver une bonne ambiance entre les membres de la famille.
La confidentialité est un autre avantage du divorce par consentement mutuel. On évite les procédures judiciaires qui se déroulent généralement en public et qui peuvent porter atteinte à la vie privée du couple concerné. Grâce à la médiation familiale, les discussions et accords conclus peuvent rester secrets ou limités à des personnes restreintes. Le divorce à l’amiable reste l’une des meilleures alternatives pour les conjoints soucieux de leur réputation.
