Les démarches d’obtention de l’avis de situation SIRENE d’une entreprise sont relativement simples et faciles. Droit et Libertés explique les différentes étapes à suivre pour récupérer ce document important.
Sommaire
Avis de situation SIRENE, de quoi est-il question ?
L’avis de situation SIRENE (Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements), représente la fiche d’identité des entreprises. Délivré par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), il se présente sous la forme d’un document PDF. Il fournit des informations utiles et précise sur chaque entreprise établie en France. Parmi celles-ci, on peut citer :
- le statut de l’entreprise (cela permet notamment de savoir si l’entreprise est en activité ou en cessation d’activité),
- le nom et les prénoms du gérant de l’entreprise,
- la forme juridique de l’entreprise,
- l’activité principale exercée par la société (code APE), etc.
L’avis de situation SIRENE est mis à jour en temps réel par l’INSEE. Lorsque l’on télécharge ce document, la date du jour du téléchargement est clairement mentionnée.
Qui peut faire la demande d’un avis de situation SIRENE ?
Contrairement au Kbis, tout le monde peut obtenir gratuitement l’avis de situation SIRENE des entreprises. Par exemple, les partenaires ou les concurrents d’une entreprise peuvent se faire délivrer ce document. Il permet notamment aux clients ou partenaires de la société de savoir si celle-ci a cessé toute activité ou non.
Avis de situation SIRENE : les méthodes pour l’obtenir
La procédure d’obtention de l’avis de situation SIRENE se réalise entièrement en ligne. Deux différentes possibilités s’offrent aux personnes qui désirent se faire délivrer ce document. Il est en effet possible d’effectuer directement cette démarche sur le site officiel de l’INSEE ou passer par un site spécialisé. Quoi qu’il en soit, ces deux techniques permettent d’accéder rapidement à l’avis de situation SIRENE de n’importe quelle entreprise.
Utiliser le site officiel de l’INSEE
Pour demander un avis de situation sur le site web de l’INSEE, il faut se munir du numéro SIREN et du numéro SIRET de l’entreprise (Système d’identification du répertoire des établissements). En dehors des dirigeants de la société, il est normal que les personnes tierces (concurrents, clients, partenaires…) n’aient pas connaissance de ces numéros d’identification. Il est possible, néanmoins, de les obtenir facilement sur internet en fournissant des données spécifiques telles que la raison sociale de l’entreprise, le nom du gérant ou le siège social.
Une fois le numéro SIREN (à 9 chiffres) et le numéro SIRET (à 14 chiffres) obtenus, il faut maintenant se connecter sur le site web de l’INSEE. La suite de la procédure consiste à se rendre sur la page d’identification du répertoire pour inscrire les deux numéros dans les cases prévues à cet effet.
Après avoir vérifié si l’entreprise sélectionnée est la bonne, le demandeur de l’avis de situation peut enfin valider sa requête. Dès la validation de la demande, l’INSEE envoie instantanément l’avis de situation SIRENE sous forme de document numérique.
Passer par une plateforme spécialisée
Certaines personnes estiment que les démarches d’obtention de l’avis de situation des entreprises sont assez complexes sur le site officiel de l’INSEE. Plusieurs plateformes ont donc décidé de simplifier cette procédure pour la rendre accessible à tous. On peut ainsi obtenir son avis de situation SIRENE en se rendant sur des sites internet spécialisés. Les documents délivrés par ces derniers sont tout aussi fiables et sécurisés que ceux fournis par l’INSEE.
