Les impayés sont une situation que traversent de nombreux professionnels et particuliers. Il suffit qu’un seul client soit en défaut de paiement pour déséquilibrer une trésorerie. Parfois, les relances restent sans suite malgré tous les efforts déployés. Dans ce genre de situation, faut-il agir seul ou se faire accompagner par un professionnel du droit ? Quand exactement faut-il faire appel à un commissaire de justice ? Et surtout, comment se déroule la procédure dans le Val de Marne ? Découvrez ici les éléments essentiels pour gérer de façon sereine vos créances impayées.
Sommaire
Pourquoi faire appel à un commissaire de justice en cas d’impayés ?
Lorsqu’un débiteur ne règle pas ce qu’il vous doit, il est important d’agir sans attendre. La première étape consiste à envoyer une relance, puis une mise en demeure. Mais si rien ne bouge, l’intervention d’un commissaire de justice que vous pouvez joindre ici devient indispensable. Anciennement appelés huissiers de justice, ces professionnels sont compétents pour gérer le recouvrement de créances, à l’amiable ou par voie judiciaire. Leur rôle est simple, ils vous aident à récupérer votre dû dans le respect des règles légales. Leur statut leur donne une force d’action que ne possèdent ni les avocats ni les sociétés de recouvrement classiques. Dans la pratique, le commissaire de justice peut intervenir dans divers cas :
- Facture impayée par un client ou un partenaire ;
- Loyer non versé par un locataire ;
- Pension alimentaire restée en suspens ;
- Somme due à la suite d’un jugement non exécuté.
Le recours à un professionnel local, comme CBO (Étude Chaplais Briedj Orlandi), permet d’agir rapidement sur le terrain, notamment dans des communes comme Vincennes.
Quelles sont les missions du commissaire de justice ?
Le commissaire de justice intervient à chaque étape du processus de recouvrement. Son objectif est de favoriser une résolution rapide et efficace, tout en garantissant un cadre légal rigoureux. Deux modes d’action sont possibles : le recouvrement amiable et le recouvrement judiciaire.
Dans un premier temps, il privilégie la voie amiable. Il contacte le débiteur, vérifie sa situation, et propose des solutions adaptées. Un échelonnement de paiement peut parfois suffire à débloquer la situation. L’idée est d’éviter les frais supplémentaires pour les deux parties. Mais si le débiteur refuse de coopérer, le commissaire de justice passe à la phase judiciaire. Il peut délivrer des actes officiels (comme une injonction de payer) ou procéder à une saisie sur les biens, les comptes bancaires ou les revenus du débiteur. Il faut noter que seul un commissaire de justice est habilité à exécuter les décisions de justice.
Comment se déroule une procédure avec CBO dans le Val de Marne ?
Tout commence par une prise de contact. Vous transmettez les pièces justificatives (factures, devis, échanges de mails, relances). L’équipe analyse la nature de votre créance et vérifie sa recevabilité. Ensuite, CBO (Étude Chaplais Briedj Orlandi) commence les premières démarches. Si une solution amiable est envisageable, elle sera priorisée. Une lettre de mise en demeure rédigée avec précision peut parfois suffire à obtenir un règlement rapide. Si cela ne donne pas le résultat voulu, la procédure judiciaire est enclenchée :
- Demande d’injonction de payer auprès du tribunal compétent ;
- Signification de la décision au débiteur par voie légale ;
- Mesures d’exécution : saisie des biens, du compte bancaire, ou du salaire.
CBO (Étude Chaplais Briedj Orlandi), bien implantée à Vitry-sur-Seine, agit dans l’ensemble du Val de Marne. Sa connaissance du tissu local et des juridictions de la Cour d’appel lui permet d’être réactive, même dans les dossiers les plus sensibles.
Quels sont les avantages de faire appel à un cabinet local comme CBO (Étude Chaplais Briedj Orlandi) ?
La proximité est un atout majeur. Un commissaire de justice implanté localement connaît parfaitement le terrain, les délais de traitement, et les spécificités administratives de la région. Cela permet de gagner du temps et d’assurer un meilleur suivi du dossier.
Faire appel à CBO vous permet aussi de bénéficier :
- D’un accompagnement personnalisé, en fonction de votre profil (entreprise, particulier, syndic…) ;
- D’une transparence sur les honoraires et les frais ;
- D’une disponibilité pour répondre à toutes vos questions à chaque étape.
C’est cette approche humaine, combinée à une expertise juridique solide, qui fait toute la différence.
En sommes, face à un impayé, le pire réflexe serait d’attendre. Plus vous agissez tôt, plus vous avez de chances de récupérer votre créance. En vous appuyant sur un commissaire de justice, vous sécurisez vos démarches et gagnez en sérénité. Qu’il s’agisse d’un loyer, d’une facture ou d’un jugement non exécuté, il existe toujours une solution adaptée.
