Legislatif & Juridique

Un contrat d’entreprise est un accord entre deux ou plusieurs parties pour formaliser une relation professionnelle. Ces contrats définissent les obligations, les droits et les responsabilités de chacun. Cela peut…

Le droit des marques est un domaine essentiel pour toute entreprise ou individu souhaitant protéger ses signes distinctifs. Que vous soyez entrepreneurs, créateurs ou professionnels du marketing, comprendre les tenants et aboutissants…

Les accidents, qu’ils soient de la route, du travail ou de la vie courante, engendrent souvent des conséquences importantes pour les victimes. Ils peuvent provoquer des blessures graves, entraîner des…

Devenir gestionnaire comptable et fiscal est une ambition qui attire de nombreux candidats. Ce métier offre des perspectives intéressantes en termes de carrière et de salaire. Mais comment faire pour…

Déclarer régulièrement ses impôts, c’est se conformer à la législation fiscale. Cela vous évite des pénalités financières, des intérêts de retard et autres problèmes inutiles. C’est aussi essentiel pour bénéficier…

Vous souhaitez créer une entreprise ou développer votre activité existante à Paris8 Berri ? La domiciliation d’entreprise peut être un véritable atout pour atteindre votre objectif. En quoi cette alternative est-elle si…

Les systèmes judiciaires modernes accordent une importance fondamentale à la notion de jurisprudence. Mais qu’est-ce que ce terme signifie réellement, et comment s’exprime-t-il dans le contexte juridique  ? Cet article propose d’explorer…

La relation de travail est complexe et encadrée par une législation dynamique qui évolue constamment. Les employeurs comme les employés peuvent se retrouver face à des situations nécessitant l’avis d’un…

Que vous soyez à la tête d’une grande entreprise ou indépendant, la rentabilité d’une activité dans le domaine du BTP repose essentiellement sur le succès et la livraison de nombreux…

La création d’une SARL en Suisse est une option attrayante pour beaucoup d’entrepreneurs grâce à ses nombreux avantages comme la flexibilité de gestion et la protection des actifs personnels. Cet…

Le recours à une assistance opérationnelle en fiscalité indirecte est essentiel pour les entreprises souhaitant optimiser leur gestion fiscale. Cet article vous explique ce qu’est l’assistance opérationnelle en fiscalité indirecte,…

Dans le cadre de la résolution de problèmes juridiques, il est crucial de recourir aux services d’un bon avocat pour garantir la réussite de la démarche. Toutefois, bon nombre de…

Comprendre l’importance du numéro SIRET est crucial pour toute entité économique en France. Cet identifiant unique n’est pas seulement une série de chiffres ; il joue un rôle clé dans…

Dans cet article, nous vous proposons de découvrir comment il est possible de regrouper vos différents crédits en cours en un seul grâce au regroupement de crédits. Apprenez à mieux…

Dans cet article, nous allons vous expliquer combien de temps il faut en moyenne pour obtenir une réponse de l’organisme prêteur lors d’un rachat de crédit, le délai d’acceptation du…

Les cadeaux d’entreprise constituent une pratique répandue dans le monde professionnel, qu’ils soient offerts lors des fêtes de fin d’année, à l’occasion d’événements spéciaux, ou simplement pour entretenir des relations…

Une société fiduciaire propose en général ses services aux entrepreneurs et aux particuliers qui recherchent un accompagnement professionnel dans le domaine fiscal, comptable, administratif et légal. En Suisse, l’expert fiduciaire…

La formation continue en droit social est indispensable pour tous. Que l’on soit dirigeant d’entreprise, directeur administratif et financier (DAF), chargé des ressources humaines ou élu représentant du personnel, l’on…

L’expertise d’un professionnel SSCT est souvent nécessaire pour la prévention et la gestion des risques graves relevés ou non liés à la sécurité ou à la santé des salariés dans…

Le domaine du management des ressources humaines est très vaste, et la branche de la gestion de paie l’est encore plus. Les entreprises ont souvent besoin de compétences très pointues…

L’archivage est un processus incontournable pour les entreprises qui collectent et traitent des données à caractère personnel. C’est pour cela que les modalités de sa mise en œuvre sont rigoureusement…

Faire appel à un avocat est une démarche qui peut s’avérer nécessaire à différents moments de la vie, que ce soit dans un cadre professionnel ou personnel. Mais quand et…

Faire entrer un ou plusieurs nouveaux associés est parfois nécessaire dans le cycle de vie d’une entreprise. Cela peut permettre, non seulement, de faire entrer des financements dans le but de…

Le divorce par consentement mutuel ou à l’amiable est une procédure dans laquelle les conjoints conviennent des modalités et conséquences de dissolution du mariage. On pense notamment à la garde…

En cas de constatation d’une infraction au Code de la route, l’agent public a l’obligation de verbaliser le contrevenant. Cette personne encourt alors un retrait de points sur son permis…

Lancer son entreprise en tant qu’auto-entrepreneur est une démarche enthousiasmante, mais qui nécessite de bien se renseigner sur les formalités administratives. L’une d’elles concerne l’obtention d’un extrait Kbis, document officiel délivré…

Lorsque vous souhaitez acheter un bien immobilier, quel que soit son type, il est obligatoire de passer devant un notaire. Cette démarche sécurisera et rendra votre investissement fiable. Votre expert…

« Boire ou conduire, il faut choisir ! » C’est l’un des conseils que vous entendrez fréquemment en termes de conduite. Pourtant, aujourd’hui encore, on constate de nombreuses infractions liées à l’alcool. C’est…

Si vous êtes un professionnel du BTP, vous devez savoir que l’assurance décennale est incontournable. Elle permet de garantir la responsabilité des constructeurs envers le maître d’ouvrage. Le site Droits…

Il peut arriver que des erreurs soient commises dans les dépenses d’une entreprise et l’usage de ses biens. Lorsque cela est fait de manière intentionnée et qu’elles pénalisent la société,…