La preuve joue un rôle déterminant dans le domaine du droit commercial. C’est bien elle qui permet de situer les responsabilités en cas de litiges entre partenaires. Ce n’est que la preuve qui peut être utilisée en cas d’inexécution contractuelle ou de concurrence déloyale. Voilà pourquoi le constat d’huissier de justice est un outil fiable et reconnu juridiquement pour établir des preuves. Grâce aux constats, vous pouvez sécuriser les droits des entreprises en cas de contentieux. Ce contenu fait un panorama sur les constats d’huissier comme preuve en droit commercial.
Sommaire
Pourquoi les constats d’huissier sont-ils essentiels en matière commerciale ?
Jusqu’aujourd’hui, beaucoup négligent encore les constats d’huissier en prétextant qu’ils sont onéreux. Pourtant, en droit commercial, ils constituent une preuve irréfutable devant toutes les juridictions judiciaires. En effet, les constats offrent une photographie d’un événement ou situation à un instant donné. Cela peut concerner l’état d’un local commercial, d’une marchandise non livrée ou même d’une détérioration de stocks en magasin.
En pratique, les constats d’huissier permettent de documenter certains faits commerciaux essentiels. Ainsi, vous pourrez faire recours à tout moment en cas de litiges ou conflits. Leur force réside particulièrement dans leur neutralité qui garantit leur authenticité dans un procès. Si vous êtes confronté à des conflits commerciaux ici dans le 92 Hauts-de-Seine et en région parisienne, sollicitez CBO Huissiers. Ce commissaire de justice vous aidera à dresser les constats aisément.
Dans quels cas les entreprises peuvent-elles solliciter un constat d’huissier ?
Les constats d’huissier ne sont pas forcément à prévoir sur une certaine périodicité. Les cas d’usage sont légion et dépendent des problèmes commerciaux que rencontre l’entreprise. En général, il faut prendre l’habitude de faire :
- Le constat de non-conformité dans le cadre d’une livraison non conforme ;
- Le constat de l’état d’un local commercial avant et après location ;
- Le constat du stock après les opérations de stockage, etc.
Si vous subissez une dégradation ou un retard dans un chantier, faire le constat vous permet de fixer objectivement les responsabilités. Dans le cadre des campagnes promotionnelles ou d’affichages commerciaux, le constat d’huissier de justice prouve la réalité de l’action. Ce qui est fortement utile face à des contentieux avec des concurrents ou partenaires. Dans l’une ou l’autre des situations, il faut recourir à un huissier de justice expérimenté, comme ceux de CBO Huissiers. Ces professionnels vous garantissent une traçabilité parfaite des éléments collectés.
Quelle valeur juridique pour les constats dans un contentieux commercial ?
Si beaucoup banalisent encore les constats d’huissier de justice dans le droit commercial, c’est parce qu’ils ignorent encore sa valeur juridique. En vérité, la jurisprudence leur donne une très grande valeur. Ils sont généralement prioritaires par rapport aux autres types de preuves. Les constats d’huissier de justice dépassent par exemple les témoignages, les captures d’écran ou les rapports internes. Dans le cadre d’un contentieux, ils peuvent conforter votre position et prouver que les faits que vous défendez sont indiscutables.
D’ailleurs, ces documents sont élaborés dans le respect des formes légales, ce qui leur confère une forte légitimité auprès des magistrats. Pour leur donner plus de valeur ajoutée, vous devez les confier à un commissaire de justice habilité. CBO Huissiers est par exemple un expert dont les interventions couvrent l’ensemble des besoins commerciaux dans le 92 et en Île-de-France. Vous pouvez lui confier l’établissement de vos constats d’huissier de justice pour être plus rassuré.
Comment organiser efficacement un constat d’huissier ?
Pour que les constats d’huissier de justice vous soient réellement bénéfiques, ils doivent être anticipés autant que possible. En effet, dès que vous ressentez un contentieux à l’horizon, vous avez intérêt à contacter un huissier de justice. Ainsi, vous évitez la perte de preuves ou une déformation d’informations lors de la résolution. Idéalement, vous devez avoir un commissaire de justice assez réactif pour réaliser vos constats.
CBO Huissiers, grâce à sa réactivité et sa connaissance approfondie du droit commercial, vous garantit un accompagnement personnalisé. De la définition de l’objectif jusqu’à la remise du constat final, il vous aidera à établir judicieusement les faits. C’est un cabinet qui se rend même disponible hors des heures ouvrées. Ces experts peuvent même se déplacer sans contraintes sur votre site pour les interventions en urgence. Ce qui vous assure une couverture optimale en cas de besoins urgents ou probatoires.
