Même si vous n’y avez peut-être pas encore souscrit, vous connaissez sûrement le rôle d’une complémentaire santé individuelle. La mutuelle d’entreprise joue le même rôle. Il s’agit d’un complément santé qui complète le remboursement des dépenses de santé attribuées par le régime de l’assurance maladie. En effet, avec une moindre prise en charge et un reste à charge généralement non négligeable, le remboursement de la Sécurité sociale seul n’est pas suffisant. C’est pour cette raison que la loi ANI contraint les entreprises à proposer une mutuelle collective à l’ensemble des employés. Mais comment la choisir en tant que chef d’entreprise ? Retrouvez dans cet article les critères à considérer.
Sommaire
Tenir compte des garanties minimales et obligatoires
Vous êtes libre de vous tourner vers le prestataire que vous voulez pour votre mutuelle d’entreprise. Cependant, le choix des garanties fait l’objet d’un minimum obligatoire. Celui-ci concerne le panier de soins minimum. Ainsi, vous devez comparer les garanties que proposent les offres pour vous assurer que celles-ci figurent dans le contrat. Il s’agit du remboursement des frais dentaires à 125 % du BRSS, la prise en charge intégrale du ticket modérateur et du forfait hospitalier journalier. Il en est de même pour celle des frais optiques au minimum tous les 2 ans.
En vous focalisant sur cette base obligatoire pour choisir votre mutuelle d’entreprise, vous proposerez plusieurs formules à vos salariés. Vous pouvez y inclure des garanties supérieures à votre charge ou non. Par ailleurs, vous avez la possibilité de segmenter les catégories de salariés compte tenu des garanties.
Tenir compte des options
Il s’agit d’un point très important dont vous devez tenir compte. En effet, il est tout à fait normal que s’ils le souhaitent, vos salariés puissent ajouter à leur charge des options de leur choix. Ils pourront ainsi améliorer par exemple leur prise en charge dentaire ou optique. Ils peuvent pencher pour une garantie concernant les maladies chroniques ou un forfait médecines douces. Vous devez aussi vérifier que des services sont offerts avec l’offre mutuelle, comme :
- La prévention ;
- Les tiers payants ;
- L’information des salariés ;
- Les services en ligne, etc.
Tenir compte des tarifs des cotisations
En contrepartie de quelques avantages fiscaux, vous devez prendre en charge 50 % de la cotisation concernant la mutuelle. Les autres 50 % sont directement retirés sur le salaire des travailleurs. À cet effet, il est tout à fait normal que vous teniez compte des tarifs des cotisations avant de vous décider à vous tourner vers une mutuelle.
Cette comparaison vous permet de vous assurer d’en choisir une qui dispose d’un rapport qualité/prix intéressant. Ainsi, pour encourager vos salariés, vous pourrez prendre en charge un montant supérieur aux 50 %, et pourquoi pas la totalité de la cotisation. Il s’agit d’une bonne façon de les motiver à travailler dur pour le succès de l’établissement.
Tenir compte du respect des conditions prévues dans la convention collective de l’entreprise
Ici, il s’agit de faire une comparaison des offres afin de vous assurer que les accords de branche conclus au sein de votre entreprise sont respectés. En effet, ils peuvent demander des garanties qui vont au-delà des obligations de base imposées par la loi. L’État permet aux syndicats ainsi qu’aux partenaires sociaux de négocier les conditions de la mutuelle. Les décisions prises sont évoquées dans la convention collective de chaque société. Il vous appartient de les vérifier.
Tenir compte de la couverture des ayants droit
Vous avez la possibilité de décider d’étendre la couverture santé collective obligatoire pour l’employé aux ayants droit. C’est-à-dire les enfants, le conjoint ou la conjointe, ou encore des ascendants. Si vous décidez de faire ce choix, vous devez vous assurer que cette possibilité existe au sein des devis que vous avez en votre possession. Par ailleurs, vous devez savoir que seule l’affiliation de l’employé permet de profiter de l’exonération de charges sociales pour la société.
Tenir compte des conditions portées au contrat
Les conditions indiquées dans les clauses d’un contrat sont parfois absurdes pour un chef d’entreprise. Vous avez par exemple le délai de carence, les exclusions de garantie, le processus de remboursement, les conditions de résiliation et bien d’autres. À cet effet, vous avez par exemple la possibilité de choisir un complémentaire santé avec prise en charge immédiate pour vos employés. Si c’est le cas, il est important de faire une comparaison minutieuse du critère du délai de carence.
La meilleure façon de trouver une mutuelle d’entreprise qui vous convient reste sans aucun doute la comparaison des offres. Après l’établissement d’un cahier des charges des points à comparer, vous devez comparer les prestataires du marché afin d’obtenir plusieurs devis. À cet effet, 3 possibilités s’offrent à vous. Il s’agit de :
- Le démarchage direct auprès des institutions ;
- Faire appel à un courtier indépendant ;
- Utiliser un comparateur en ligne.
La troisième option semble la meilleure, car cela ne vous coûte rien, aussi bien du côté financier qu’énergétique.
