Vous souhaitez construire une maison ou rénover la vôtre ? Confiez la réalisation de votre projet à un prestataire qualifié afin de garantir sa réussite. Pour être sûr que l’artisan engagé soit réellement fiable, demandez-lui de vous fournir des documents qui attestent ses compétences et la légalité de son entreprise. Toutefois, de quels documents s’agit-il ?
Sommaire
Un entrepreneur en bâtiment doit vous fournir une attestation de RC décennale
Avant le début du chantier, l’entrepreneur chargé d’effectuer les travaux de construction est tenu de vous remettre une attestation de responsabilité civile (RC) décennale. Il s’agit d’un document important qui confirme que le prestataire a souscrit cette garantie professionnelle. D’après le site Assurance-decennale.com, la loi stipule que tous les professionnels du bâtiment souscrivent cette assurance.
Celle-ci permet de couvrir les dommages qui surviennent après la réception des travaux, et cela, dans un délai de 10 ans. Cette obligation concerne les entrepreneurs, les artisans, mais aussi les entreprises de construction et de rénovation immobilières.
Avant d’entamer les travaux, exigez donc une attestation décennale de l’artisan en charge de votre projet. Grâce à ce document, vous aurez l’assurance de confier le chantier à un professionnel sérieux. Vous obtiendrez également un remboursement rapide et une réparation gratuite, en cas de dégât ou d’anomalie de l’ouvrage.
Parmi les dommages couverts, on peut citer les vices cachés qui compromettent la solidité de l’ouvrage et qui le rendent impropre à sa destination. Il y a également les dommages qui affectent les éléments indissociables du bâtiment.
L’artisan doit vous fournir un plan de travail détaillé
L’artisan du BTP est aussi tenu de vous délivrer un plan de travail détaillé. Ce document contient toutes les informations essentielles sur l’organisation du chantier :
- la nature des travaux à entreprendre,
- la coordination des ouvriers en charge des tâches,
- le délai d’exécution du chantier,
- les croquis du résultat final, et d’autres renseignements.
Grâce à ce plan de travail détaillé, la gestion, la coordination et le suivi du chantier sont grandement facilités.
Tous les travailleurs sur le chantier doivent être dûment qualifiés et certifiés
Durant la réalisation du chantier, il se peut que le maître d’ouvrage fasse appel à plusieurs intervenants. Si vous avez quelques doutes sur les qualifications des travailleurs sur le chantier, n’hésitez pas à leur demander une certification de leurs compétences (label RGE, certification Qualibat, QUALIFELEC, etc.). Ces derniers constituent un gage de confiance et de professionnalisme du prestataire. Ils permettent de valoriser leur savoir-faire et leurs compétences techniques.
Vous devez recevoir un certificat de sécurité final une fois le travail terminé
Une fois les travaux terminés, l’artisan du BTP doit fournir une attestation ou un certificat précisant la fin du chantier. Ce document vise à informer les autorités publiques sur l’achèvement des travaux et sur leur conformité à l’autorisation d’urbanisme accordée.
La mairie va ensuite se déplacer sur le site pour faire une vérification finale. Si une irrégularité est constatée, le contrôleur peut demander une mise en demeure ou une modification du chantier. Au cas où la décision serait irréversible, une démolition peut être exigée.
