Puissance économique et pays riche en opportunités, les États-Unis sont une destination de premier choix pour de nombreuses personnes. Cependant, ce pays d’Amérique du Nord reste l’un des plus fermés en matière d’immigration et n’ouvre ses frontières qu’à des profils précis de voyageurs. Parmi ces derniers, on retrouve les investisseurs qui peuvent prétendre au visa américain E2 sous certaines conditions. Alors, quelles sont ses modalités de délivrance ?
Sommaire
La particularité du visa E2 pour vivre aux USA
Le visa E2 ou Treaty Investor Visa est un visa non immigrant qui autorise l’accès aux États-Unis pour les investisseurs étrangers. Il est octroyé à l’investisseur qui souhaite voyager aux États-Unis dans le but de diriger et de développer une entreprise créée ou acquise. Il s’adresse également au conjoint et aux enfants non mariés de moins de 21 ans de l’investisseur en question.
Enfin, le visa E2 peut être délivré à une personne, employé d’une entreprise étrangère dont le pays d’origine est partenaire E2 des États-Unis. Dans ce cas, l’employé voyage aux États-Unis sous le statut d’employé essentiel. Il peut dès lors travailler au sein d’une société mère, filiale ou affiliée à une société étrangère. En règle générale, le visa E2 a une durée de validité allant de 2 à 5 ans selon le pays. Il est délivré par l’ambassade des États-Unis dans le pays d’origine du demandeur.
Comment faire votre demande de visa E2 ?
La procédure de demande de visa E2 n’est pas standard et dépend du consulat américain auprès duquel vous lancez le processus. Elle dépend également du type de visa E2 auquel vous prétendez. Néanmoins, elle consiste à déposer un dossier comprenant certaines pièces toujours demandées. Il s’agit d’une lettre de motivation, des documents d’entreprise, des preuves d’investissements substantiels, de la source des fonds et d’un plan d’affaires.
En pratique, il est possible de constituer le dossier à présenter à l’ambassade et de payer les frais pour obtenir le visa E2 sans aucune aide extérieure. Toutefois, la procédure est réputée complexe, notamment pour les novices. Il est donc avisé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en immigration. Celui-ci aide à la constitution du dossier. Il se charge également de payer les frais d’obtention du visa et de déposer le dossier à l’ambassade.
Après le dépôt, vous devez attendre un délai de 2 à 10 semaines pour que l’ambassade fasse le traitement. Il s’ensuivra, si votre dossier est validé, une phase d’entretien entre l’officier de l’immigration et vous. Le visa est délivré dans les trois à cinq jours ouvrables suivant l’entretien, si celui-ci est concluant.
Comment prétendre à l’obtention du visa E2 ?
Précieux document, le visa E2 n’est octroyé que si le demandeur remplit certaines conditions. Les principaux critères pour y prétendre et l’obtenir sont les suivants :
- être ressortissant d’un pays signataire d’un traité de commerce avec les États-Unis,
- avoir investi dans une entreprise basée sur le territoire américain ou être sur le point de le faire,
- avoir investi un capital d’un montant substantiel, soit un investissement suffisant pour assurer le fleurissement de l’entreprise créée ou acquise,
- investir dans une entreprise existante et opérationnelle,
- venir aux États-Unis dans le but de développer et de diriger les activités de l’entreprise créée ou acquise,
- avoir au moins 50 % des parts ou actions de l’entreprise et y occuper une fonction de direction,
- investir dans une activité commerciale non négligeable, c’est-à-dire pouvant subvenir aux besoins de l’investisseur et de sa famille et avoir un impact significatif sur l’économie américaine,
- démontrer que l’on possède les fonds et qu’ils sont dédiés à l’investissement,
- s’engager à quitter le territoire américain à l’expiration du visa et justifier avec une attestation son intention.
Ces conditions ne sont pas discutables, et leur respect est nécessaire si l’on veut avoir gain de cause au bout de la procédure de demande.
Votre famille et le renouvellement du visa E2
Le visa E2 profite aux membres de la famille de l’investisseur sous diverses conditions. En ce qui concerne son renouvellement, il nécessite une procédure bien définie.
Le visa E2 pour la famille de l’investisseur
Comme susmentionné, le visa E2 s’adresse également à la famille du demandeur. Ainsi, si vous en êtes détenteur et que vous avez un conjoint et des enfants de moins de 21 ans, ils obtiendront aussi leur visa E2. Ce dernier prend alors le nom de visa E2 dependent.
Toutefois, le visa n’est attribué qu’à l’époux, car les États-Unis ne reconnaissent pas le Pacte civil de solidarité (PACS). Il faut donc être légalement marié pour que le visa soit attribué à son conjoint. En cas d’obtention, celui-ci pourra postuler à l’EAD (Employment Authorization Document) et travailler sur le territoire américain.
Quant à vos enfants, ils ne peuvent pas travailler, mais ils pourront être scolarisés et faire des études supérieures dans le pays. En revanche, après 21 ans, ils ne sont plus autorisés à rester sur le sol américain. Ils devront dès lors faire une demande de titre de séjour aux USA ou trouver un moyen légal d’y rester pour étudier ou travailler.
Les conditions de renouvellement d’un visa E2
Le renouvellement d’un visa E2 se fait lorsque l’ancien est expiré ou est proche de sa date d’expiration. Sa réussite dépend de certains critères. Ainsi, pour prétendre au renouvellement de votre visa E2, vous devez vous assurer que votre entreprise génère des bénéfices suffisants pour subvenir aux besoins de votre famille et vous-même. Par ailleurs, le renouvellement est accordé si votre activité a un impact notable sur l’économie américaine. Enfin, il dépend d’autres critères tels que :
- le nombre d’employés de votre entreprise,
- le statut des employés : employé à temps plein ou à temps partiel,
- le salaire gagné par les employés,
- le nombre d’entrepreneurs indépendants embauchés par l’entreprise.
À noter que le renouvellement peut se faire un nombre illimité de fois, à condition que l’on respecte les critères qui y donnent accès.
Quand partir aux États-Unis avec votre visa ?
Avant ou après l’obtention du visa E2, vous pouvez vous rendre aux États-Unis. Dans chaque cas, il faut respecter la procédure correspondante.
Avant l’obtention du visa
Avant l’obtention du visa E2, vous pouvez partir aux États-Unis, mais bien évidemment sans visa investisseur. Il est d’ailleurs conseillé d’y faire un tour, notamment pour choisir l’entreprise que vous souhaiteriez acheter ou dans laquelle vous aimeriez investir. Cependant, n’ayant pas encore le visa E2, vous pouvez entrer sur le territoire américain avec un visa ESTA ou les visas B1 et B2.
Le premier vous exempte de visa si vous êtes originaire d’un pays éligible à l’autorisation électronique de voyage accordée par les États-Unis. Il vous autorise à séjourner en territoire américain pendant 90 jours. Quant aux visas B1 et B2, ce sont également des autorisations temporaires destinées aux voyageurs étrangers qui se rendent aux États-Unis pour un séjour passager.
Le visa B1, en l’occurrence, est destiné aux professionnels qui vont aux USA pour rencontrer des partenaires, participer à des réunions avec des associés… Le B2, pour sa part, est un visa visiteur qui permet de visiter le pays, de recevoir des soins médicaux… Les deux permettent de séjourner sur le sol américain pendant 90 à 180 jours, sans possibilité d’installation définitive ni d’exercice d’un métier.
Après l’obtention du visa
Après l’obtention du visa E2, vous êtes libre de vous rendre aux États-Unis quand vous le souhaitez pour y être admis sous le statut d’investisseur. Quant à votre conjoint et aux membres de votre famille, ils ne peuvent pas vous devancer sur le territoire. En effet, ils doivent arriver avec vous ou après vous. Par ailleurs, soulignons que le visa E2, lorsqu’il est en cours de validité, vous autorise à entrer et à sortir du territoire américain à tout moment.
