Le programme EB-5 octroie un permis de résidence provisoire de deux ans à un investisseur étranger, et à sa famille, qui investit au minimum 1 million de dollars dans l’économie Américaine, ou bien $ 500,000 si l’investissement est réalisé dans certaines zones géographiques.
Pour ce faire, l’investisseur étranger doit investir au sein d’un des projets pour lesquels le label EB-5 est délivré par l’un des centres régionaux agréés par le Gouvernement. Les projets sélectionnés doivent répondre à un certain nombre de critères, notamment celui de créer au minimum dix emplois réservés aux travailleurs Américains.
La résidence provisoire pourra devenir alors permanente au terme des deux ans, uniquement si les conditions d’investissement et de création d’emploi sont bien respectées.
Certains programmes non contraignants sont choisis pour faciliter les démarches administratives de personnes aisées voulant s’implanter, qui n’ont pas nécessairement de réel projet d’investissement :
- Pas de conditions relatives à l’âge ou à l’origine
- Pas d’implication requise de la part de l’investisseur dans la gestion de l’investissement
- Pas besoin d’être en permanence présent aux Etats-Unis
- Transformation en logement d’un local affecté à un usage autre
- L’investisseur peut conserver une activité professionnelle en dehors des Etats-Unis
- L’investisseur aura la possibilité d’avoir sa carte verte après cinq ans et de devenir citoyen Américain par la suite
Sommaire
Exemple d’un mode de fonctionnement classique
Je souhaite devenir résident des Etats-Unis. Je pose ma candidature pour bénéficier du programme EB-5. Dans un délai de 4 à 6 mois je reçois la réponse à ma candidature. Je verse alors les fonds soit environ $ 570,000 tous frais compris.
Deux ans après le versement des fonds, les conditions de maintien de l’investissement et de création d’emploi sont validées et j’obtiens alors mon permis de résidence permanent soit ma carte verte. Au terme des 5 ans je récupère donc mon capital de $ 500,000, investi dans le programme EB-5, augmenté des intérêts, soit 5 % de rendement annuel.
