De nombreux sinistres et dommages peuvent compromettre la stabilité d’un bâtiment en construction. Si les dégâts concernent les travaux menés par le maçon, sa responsabilité peut être engagée. Pour être protégé face à de telles situations, il doit souscrire une assurance décennale. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance décennale maçonnerie.
Sommaire
Comment trouver une bonne assurance décennale maçonnerie ?
Pour trouver une bonne assurance décennale, l’idéal est de passer par un courtier. Il se charge de vous mettre en relation avec des compagnies d’assurance proposant des offres de garantie décennale. Il est dans un large réseau professionnel qu’il exploite pour trouver un contrat d’assurance adapté à votre budget et à vos besoins. Il se sert en effet de la concurrence entre les sociétés d’assurance pour vous proposer la meilleure offre.
La connaissance aiguë du marché de l’assurance permet au courtier de mieux vous conseiller et de vous guider dans votre choix. Vous n’aurez plus à déchiffrer seul les clauses de chaque contrat d’assurance ou faire le tour de plusieurs agences. Ainsi, trouver une assurance décennale dans la maçonnerie adaptée est beaucoup plus facile avec l’aide d’un courtier en ligne. De plus, cela ne vous coûtera rien. La rémunération du courtier est souvent versée par l’organisme assureur suivant un pourcentage établi entre eux.
Critères pour être éligible à une assurance décennale maçonnerie
Vous devez remplir certains critères pour pouvoir bénéficier d’une assurance décennale maçonnerie. Pour cela, les compagnies d’assurances exigent le dépôt de certains documents qui leur permettent de mieux analyser votre statut :
- un document administratif qui prouve la création de votre entreprise (Kbis datant de 3 mois minimum ou une fiche d’enregistrement Insee),
- un justificatif d’expérience (attestation de travail ou fiche de paie),
- une carte bancaire ou un RIB,
- un CV.
Si votre société n’a pas au minimum 2 ans d’expérience professionnelle, il vous sera difficile de souscrire cette assurance. Si elle a plus d’un an et qu’elle est non assurée, vous devez fournir des duplicata de factures de tous vos anciens travaux. Si la société est assurée, vous devez juste fournir une facture de sinistralité de 3 mois minimum à demander à l’assureur actuel. De même, seulement quelques postes ont droit à une couverture d’assurance décennale dans la maçonnerie :
- le pavage,
- le terrassement,
- le ravalement en maçonnerie,
- la plâtrerie,
- le dallage,
- la pose d’huisseries,
- le ravalement des souches,
- la pose de constituants de charpente.
Vous devez donc exercer l’une de ces activités complémentaires pour souscrire cette assurance.
Les dommages couverts par l’assurance décennale maçonnerie
La garantie décennale maçonnerie prend en compte les charges liées aux gros œuvres et aux éléments rendant impropre et inhabitable le logement. Le gros œuvre correspond à la solidité du logement (charpente, mur, toiture, fondation). Parmi les dommages les plus fréquents, ceux qui sont couverts par l’assurance décennale sont :
- l’effondrement du mur,
- une malfaçon sur le mur,
- un défaut de démolition,
- une fissure dans la chape,
- un ferraillage défectueux,
- des soucis de ravalement de façade.
Tous les autres dommages sont couverts par une assurance biennale. Elle est incluse dans la clause du contrat décennale pour une période de deux ans.
Les tarifs d’une assurance décennale maçonnerie
Le prix de votre garantie décennale maçonnerie dépend de plusieurs conditions :
- la dimension professionnelle de votre entreprise,
- l’ancienneté de votre société,
- le statut juridique de votre entreprise (auto entreprise ou SARL),
- l’option du niveau de couverture (assurance biennale ou multirisque incluse),
- le type de travaux effectués,
- le chiffre d’affaires de votre entreprise.
Toutes ces données contribuent à l’obtention d’un intervalle de tarifs assez large. Cette prime d’assurance est valable pendant 10 ans et est annuellement recalculée en fonction de votre chiffre d’affaires. Par exemple, un autoentrepreneur débutant verse une somme de 2000 euros par an à l’assurance. S’il a minimum 5 ans d’expérience professionnelle et un chiffre d’affaires de 80 000 euros, il versera 1950 euros. Une SARL ayant au moins 5 ans d’expérience professionnelle avec un chiffre d’affaires avoisinant 250 000 euros, verse environ 3500 euros par an. Si la SARL dispose d’un chiffre d’affaires de 400 000 euros par an, elle verse alors 4300 euros par an.
Pourquoi souscrire une assurance décennale maçonnerie ?
Le maçon est le premier artisan qui intervient dans la construction d’une maison. Il s’agit d’un métier à risques, car vous pouvez être confrontés à des sinistres lors de la réalisation d’un mur, d’une dalle, etc. L’assurance décennale maçonnerie prend en charge la réparation de tous ces dommages potentiels qui peuvent survenir après la livraison. De plus, cette assurance est devenue un gage de professionnalisme et de confiance et vous apporte plus de crédibilité. De nombreux clients recherchent aujourd’hui des maçons qui ont une assurance décennale avant de leur confier un projet. Cela vous évite aussi le risque d’être exposé à des amendes et à des peines d’emprisonnement en cas de sinistre.
